Les avertissements requis sur les deux grandes surfaces de chaque paquet de cigarettes   : a) doivent êtres clairs et lisibles   ; b) doivent être imprimés en caractères gras   ;

Ces informations sont rédigées de manière lisible et compréhensible.

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci (…) ». 4.

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ».

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. (…) ». 3.

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci (…) ».

L’article A. 424-18 du code précité rajoute : « Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts

Article 2 : La SAS Bricorama France versera à la société Lisieux distribution une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ».

Cette pièce, qui est une copie couleur parfaitement lisible, comporte l'ensemble des pages du bon de commande dont les conditions générales.

Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel. 5.

dans leurs relations avec les administrations : Toute décision prise par l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er comporte outre la signature de son auteur, la mention, en caractères

conforme par le greffier ; que l'ordonnance fixant le tableau de roulement qui figure au dossier (D 27) est une photocopie de copie certifiée conforme par le greffier, dépourvue en tant que telle de caractère

Elle soutient que le panneau d'affichage du permis de construire sur place n'a pas été apposé sur un emplacement permettant que ses mentions soient lisibles depuis la voie publique ou depuis une voie privée

dispositions de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères

En deuxième lieu, les décisions attaquées comportent la signature et l'indication, en caractères lisibles, des prénom et nom de l'autorité dont ils émanent.

L'étude d'impact relève une activité des chiroptères modérée au sol, ponctuellement importante au niveau des lisières, mais très faible au niveau de la canopée de la forêt.

DEMENAGEMENTS COLLEN prise en la personne de son représentant legal Monsieur [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : Madame

[E] [W] exerce la profession de plaquiste en tant qu'entrepreneur individuel, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Lisieux depuis le 3 mars 1982.

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci () ".