1er janvier 1997 ; qu'il a été investi à compter du mois de mai 1995 de divers mandats syndicaux ; qu'estimant avoir été victime à compter de cette date d'une discrimination dans l'évolution de sa carrière

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice de carrière ; Mais attendu que la cour qui, adoptant les motifs des premiers juges, a fait ressortir

d'Amiens, demandait le retrait de son compte employeur des dépenses afférentes à son affection au motif que le salarié n'avait pas été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante au cours de sa carrière

Le syndicat fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives à « la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières », alors « que dans les entreprises et les groupes d'entreprises au

le retrait de son compte employeur des dépenses afférentes à l'affection de la victime au motif que le salarié n'avait pas été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante au cours de sa carrière

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Carsen aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI Carsen et la condamne

ONT IRREGULIEREMENT POURSUIVI L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE DITE DE CHARNEVOZ, QU'ILS POSSEDAIENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TERNAY ISERE , APRES L'INTERVENTION DE L'ARRETE, EN DATE DU 7 AVRIL

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société des Carnets

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la SNCF le 1er mars 1978 au service voyageurs de la gare de Chambéry estimant être victime de discrimination dans le déroulement de sa carrière

l'ordonnance rendue le 20 février 2015 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines siégeant au tribunal de grande instance de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Carrières-sur-Seine

A... , domicilié [...] , 2°/ à la société Vici Carpets, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

M... a dénoncé une discrimination syndicale à son égard se traduisant par une différence de traitement préjudiciable sur le plan salarial, de son déroulement de carrière et de sa formation. M. V...

attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que Jean X... ne conteste pas avoir fait prendre en charge par la SA "Carrières

.)" ; qu'enfin, le 14 décembre 1993, la SCP Fraychinaud-Vidal, qui n'avait plus aucune raison d'enjoliver la carrière de M.

Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

convention collective nationale des industries chimiques, dont relève l'intéressé, fixé à 65 ans, de sorte que ce dernier aurait pu, s'il n'en avait été empêché du fait de son état de santé, poursuivre sa carrière

Le premier relevé de carrière MSA est du 26 avril 2011 – Et enregistrement de la demande de retraite par la MSA le 10 juin 2011.

François-Xavier Y..., 2 / Mlle Christine X..., demeurant tous deux studio 26, La Sarra à Cargese (Corse-du-Sud), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance d'Ajaccio