AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le

code de procédure civile"" ; Mais attendu d'une part, que le pourvoi formé contre la décision de la cour d'appel de Lyon statuant sur le fond a été rejeté par arrêt de ce jour, il n'y a pas lieu à cassation

et de l'électorat, par voie de conséquence, entraîne la cassation sur la suspension du processus électoral et l'annulation des élections s'étant déroulées les 10, 11 et 12 octobre 2018, ceci en application

X... et Mmes Z... et Y... ont assigné la Camefi pour voir juger éteintes les causes du cautionnement, condamner la Camefi à leur rembourser la somme de 286 146,34 francs représentant les échéances du prêt

à intervenir sur le premier moyen du pourvoi principal emporte la cassation par voie de conséquence de la disposition qui, prononçant sur une chose non demandée, dit que l'offre de crédit de la société

qualité d'entreprise de préfabrication ayant de nombreuses références, elle ne pouvait pas ne pas avoir remarqué ; Attendu, d'autre part, que le premier moyen étant rejeté, le grief tiré d'une cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph X...

L. a formé un pourvoi en cassation le 26 octobre 1993 contre les dispositions de cet arrêt accueillant la demande reconventionnelle en divorce de son épouse et demandant la cassation par voie de conséquence

V, Paris (8ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur demande la cassation par voie de conséquence de la cassation à intervenir de l'arrêt du 29 septembre 1981 ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Ile-de-France-Normandie, représentée

sur le premier moyen, relatif à la discrimination invoquée par le salarié à l'appui de sa demande de résiliation judiciaire, emportera la cassation par voie de conséquence des chefs de dispositif critiqués

Y..., l'arrêt rendu le 24 novembre 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

; que cette cassation entraîne par voie de conséquence l'annulation de l'arrêt du 7 septembre 2005 ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur la première branche du premier moyen

par conséquence de celle qui sera prononcée sur le pourvoi n° T 95-30.066 ; Mais attendu que les pourvois n° S 95-30.065 à V 3.95-.30.068 n'ont entraîné que la cassation partielle de cette ordonnance

8 septembre 2021 qui a déclaré les conclusions d'appel des consorts [O] des 28 avril 2021 et 3 mai 2021 irrecevables comme tardives entraînera la cassation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué rendu

Portée et conséquences de la cassation 14.

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que, par arrêt du

n'avait pas été respecté lors de la première expertise, l'a annulée ; qu'ensuite, le rejet du premier moyen rend inopérant les deuxième et troisième moyens en leurs premières branches invoquant la cassation

Cabinet Argos reproche encore à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, la cassation

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le premier moyen ayant été déclaré non fondé, le moyen, en ce qu'il invoque une cassation