L’article 2305 (ancien) du Code Civil offre ainsi à la caution un recours personnel portant tant sur le principal que sur les intérêts et les frais, étant précisé : - que le principal vise la somme que

de la défaillance de la SCI Sescan, débitrice et les a mises en demeure d'assumer leur engagement de caution et de lui verser la somme de 2 985 611,14 francs ; que les cautions ont alors dénoncé le dol

la Cour n'est pas saisie de cette affaire ; qu'il sera également observé que l'appelant argue de ce que la SOCIETE GENERALE aurait, selon lui, "exigé" (sic) de transformer ce découvert en un prêt personnel

La caution qui a été amenée à régler la dette du débiteur principal dispose, en premier lieu, du recours personnel prévu par l'article 2308 du code civil selon lequel « la caution qui a payé tout ou partie

deux centimes ( 521 860,32 TTC" ), montant total , toutes taxes comprises , des loyers et charges ; qu'une clause imprimée de cet acte stipule que " la caution signataire du présent acte déclare personnellement

fixé par une juridiction d'instruction accordant à une personne mise en examen le bénéfice du contrôle judiciaire, doivent être décidés compte tenu des ressources de l'intéressé; qu'en l'espèce, où

[T] et [I] [T], se substituer à eux pour tous les actes de caution ou engagements personnels, racheter à M.

Ce prêt était garanti dans le même acte par le cautionnement solidaire et personnel de M. [Z], dans la limite de 23.000 euros.

formée par le requérant ; "aux motifs que le mis en examen n'a pas, jusqu'à ce jour, contesté le montant global du cautionnement mis à sa charge par l'ordonnance du 24 janvier 2002, dans le cadre d'un

Elle précise qu'exerçant en sa qualité de caution, son recours personnel ou subsidiairement subrogatoire, ne peuvent lui être opposées les exceptions ou manquements tirés des rapports du débiteur principal

l'obligation d'autrui ; que le créancier titulaire d'un cautionnement réel ne détient donc aucun droit personnel sur celui qui a constitué cette garantie, de sorte que le cautionnement réel ne peut donner

Mais, d'une part, le défaut de signature allégué serait sans incidence sur la validité formelle du cautionnement solidaire personnellement fourni par M. [F].

Sur la régularité formelle des actes de caution, il résulte de l'examen de ces pièces produites aux débats que chaque caution a personnellement signé et paraphé de sa main son engagement contenant dans

de 2 000 000 francs en quatre versements de 500 000 francs le premier jour ouvrable de chaque mois à dater du 1er décembre 2001 ; " aux motifs que le montant du cautionnement fixé à 5 000 000 francs

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2005), qu'ayant dû exécuter les engagements de cautions

que la cour, en jugeant que le requérant n'établissait pas la réalité de la contrepartie qu'aurait représentée la circonstance que lui-même et Louis A, autre associé de la SCI, se fussent portés personnellement

Y..., gérant de la société, s'est porté caution à titre personnel ; que suite à des impayés, la société Sodelem a procédé à la résiliation du contrat le 7 juin 2007, qui a été acceptée par Me X... et la

Sur la disproportion de l'engagement de caution et la condamnation en paiement : Mme [T] soutient que lors de son engagement de caution, elle ne disposait ni d'un patrimoine personnel ni de revenus