.; - déclaré illicite la clause de non-concurrence prévue à son contrat et débouté l'employeur de sa demande reconventionnelle.

.; - déclaré illicite la clause de non-concurrence prévue à son contrat et débouté l'employeur de sa demande reconventionnelle.

[K] alors qu'il était soumis à une clause de non-concurrence.

VENANT DE LA CONCURRENCE, QUE RECONVENTIONNELLEMENT M Z...

La clause de non-concurrence était jugée illicite et la Société CARRIBEAN PIZZAS était condamnée à payer à Mme X...la somme de 7650 euros à titre d'indemnité pour le préjudice causé par ladite clause,

X... a été engagé, le 18 mai 1989, en qualité d'ingénieur commercial, par la société CCMC, devenue CCMX ; que le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence pour une durée de deux ans

(les sociétés de A...), tous deux titulaires de marques incluant le vocable "Mouton", déposées pour désigner en classes 32 et 33 des vins et spiritueux, ont assigné la SCEA du Domaine du Mouton (la SCEA

de non-concurrence et de le condamner à payer une indemnité pour clause de non-concurrence nulle, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une clause de non-concurrence celle qui, afin de garantir

de non concurrence a été souscrite au bénéfice des époux Z... qui sont seuls concernés par le protocole de cession d'actions prévoyant cette clause et non la société MCM PARTICIPATIONS - qu'il n'est

la clause de non-concurrence nulle et condamne la société Idverde à payer à M.

La clause de non-concurrence court du 17 décembre 2016 au 17 décembre 2017, minuit.

de non concurrence, le versement de la clause pénale découlant de la violation de la clause de non concurrence.

En l'espèce, la clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail de E...

de non-concurrence qui lui faisait interdiction de se rétablir, directement ou indirectement, pendant un délai de trois ans dans la zone de chalandise de son ancienne agence ; Attendu que M.

Pendant la durée de la clause de non-concurrence, la Société Deveryware devra payer à M.

X... d'avoir violé une clause de non-concurrence ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que M.

avril 2006 ; qu'il s'est mis au service d'une entreprise concurrente le 1er février 2006 ; qu'invoquant la violation de la clause de non-concurrence, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale d'une

de non-concurrence prévue au contrat de travail de Monsieur [B] n'a jamais été levée par la société ; - CONSTATER que Monsieur [B] a respecté sa clause de non-concurrence; - CONSTATER que Monsieur

de non-concurrence et condamner la société Sud ouest campus à payer à la société Educinvest la somme de 623 750 euros en réparation de la violation de cette clause, l'arrêt retient que cette clause apparaît

[P] était libre de créer une activité concurrente de celle de la société Ascora, puisque : - la clause de non-concurrence contenue dans la promesse de vente et d'achat de titres du 18 décembre 2017 était