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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300236_20230118
18 janvier 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des
ORTA_2207158_20221128
28 novembre 2022
ORTA_2207529_20221124
24 novembre 2022
ORTA_2206662_20221013
13 octobre 2022
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -
ORTA_2206774_20221104
4 novembre 2022
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504490_20251110
10 novembre 2025
Vu : - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes en référés.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406765_20240809
9 août 2024
L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire.
ORTA_2203272_20230424
24 avril 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201541_20221109
9 novembre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300027_20230110
10 janvier 2023
ORTA_2309052_20231130
30 novembre 2023
ORTA_2300062_20230203
3 février 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février
ORTA_2508773_20260226
26 février 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
ORTA_2509872_20260226
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404138_20240801
1 août 2024
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
ORTA_2207855_20221020
20 octobre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600652_20260317
17 mars 2026
Vu : - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600328_20260212
12 février 2026
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400081_20240305
5 mars 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2505395_20250903
3 septembre 2025
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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