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1 584 résultats pour « coefficient 170 ou 210 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

64d32c93ab0b21d969c834b3

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

179.

Source officielle
CAA

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2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01626_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

L'application du coefficient de 1,25 prévu au 7 de l'article 158 du code général des impôts ne constitue pas un chef de redressement autonome.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

652e261192ba098318768483

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[K] a été embauché par la société BEC Construction Languedoc-Roussillon le 2 janvier 2003 en qualité de compagnon professionnel niveau N3 P1, coefficient 210 de la convention collective nationale des ouvriers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d9

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

175 à l'Agence de Caen ; Le 16 mai 1974, Jean- Claude X... était muté au département comptabilité du Siège son coefficient étant porté à 211 ; Le 1er octobre 1981, il était promu technicien d'expertise

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400333_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En vue de l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée par un coefficient de neutralisation. (

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404396_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A peuvent être inclues dans le coefficient de végétalisation. / () ". 38.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889f1

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Société KDI Demandes du salarié JL/MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2006 A l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00129

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

à une telle documentation ne valait pas motivation en ce qu'il ne permettait pas de comprendre le choix de ce taux, ni donc de le discuter utilement, la cour d'appel a violé les articles L. 17

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00130

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

à une telle documentation ne valait pas motivation en ce qu'il ne permettait pas de comprendre le choix de ce taux, ni donc de le discuter utilement, la cour d'appel a violé les articles L. 17

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906434_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Cette dernière ayant comptabilisé les éléments en litige dans les immobilisations corporelles (comptes 213 et 218), ces éléments sont présumés constituer des immobilisations à prendre en compte dans la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00975

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

, 21 heures de travail hebdomadaire (soit 86, 11 heures pour chacun d'eux) ; que toutefois, il convient de relever qu'aucun élément n'est versé aux débats permettant d'étayer leurs demandes et calculs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163402f7dbf94c22343ca89

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Attendu que le conseil de prud'hommes de Bourg- en Bresse, section commerce, par jugement contradictoire du 12 janvier 2010, a: - débouté madame [P] de sa demande d'annulation de sa mise à pied du 21

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b812fd1fb03057d9a4f2d

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ARRET N° 172 S.A.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300922_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Cette rente sera revalorisée annuellement par la suite en application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01931

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

X..., engagé par la société Databank le 21 novembre 1981, a occupé à compter de 1991 les fonctions de responsable Logistique, position 3.1 coefficient 170, de la convention collective des bureaux d'études

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300100

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

4° du Code de l'Expropriation et de prendre comme date de référence celle prévue audit article, en l'occurrence le dernier plan d'urbanisme du 16 décembre 2005 qui classe le bien en zone UA / e à coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263d

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Compte tenu de l'application du coefficient de 25 %, ces dépenses s'élèvent à 3 501 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02864_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B..., revalorisée par application des coefficients prévus à l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, ainsi qu’une somme de 1 191 euros au titre du neuvième alinéa de l’article L. 376-1 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100476

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté les consorts Y... de leur demande tendant à ce qu'il soit jugé que Mme Jeanne Y..., épouse Z..., devait rapporter à la succession la somme de 788 175

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01172

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2018), Mme D... a été engagée, du 28 novembre 2013 au 30 septembre 2015, en qualité de consultante, statut ingénieur et cadre, position 2.2, coefficient 150, par

Source officielle