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16 246 résultats pour « commerce de gros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02454

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

l'accord national interprofessionnel ARRCO applicable ; Attendu que pour accueillir la demande des salariés, les jugements retiennent encore que l'article 3-10 de la convention collective nationale du commerce

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 04

69df8581cdc6046d47527cd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société Sarah Food Europe (ci-après la société SFE), qui exerce l'activité de commerce de gros de produits alimentaires et non alimentaires, a vendu des marchandises à la société Le Cergy

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2100849_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La société civile immobilière (SCI) du Ferrage, propriétaire d'un bien situé à Lessay et loué à la société Denis matériaux Normandie, qui exerce l'activité de commerce de gros de bois et de matériaux de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00074

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

de travail a été rompu par l'employeur après l'expiration de la période d'essai et que cette rupture produit les effets d'un licenciement, l'arrêt retient que la convention collective nationale du commerce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033252062f26396ac07c7cf

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

La convention collective applicable est celle du Commerces de Gros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01484

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

X... a été engagé à compter du 1er septembre 2000 par la société Socomest, relevant de la convention collective du commerce de gros; que soutenant notamment avoir été employé à partir de 2005 par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01992

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

chargé de créer ; Qu'il est également établi que la société DEFILIN figure en qualité d'employeur sur les bulletins de paie remis à Monsieur X..., faisant référence à la convention collective du « commerce

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101082_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A était le gérant, a été constituée le 14 janvier 2015 avec pour objet social la réalisation de travaux et le commerce en gros de bois et de matériaux de construction.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55334

Cassation

14 février 1973

14 février 1973

QUE SI LA DESIGNATION D'UN DELEGUE SYNDICAL DOIT ETRE NOTIFIEE A CHACUNE DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES INTERESSEES, LE JUGE DU FOND A CONSTATE QU'IL RESULTAIT D'UNE INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c36fcdc6046d47f13587

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F718 Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22a5acdc6046d479121b2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dans le dossier de : KALYPROD FRANCE (SAS) - [Adresse 1], REPRESENTEE PAR MONSIEUR [E] [F] [Y], MUNIE D'UN POUVOIR SPECIAL, POUR LE COMPTE DE LA DIRIGEANTE RCSCASTRES Siren : 809 422 777 Activité: Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3b246cdc6046d47b2a28e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025F00702 - 2518900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ157 La SARL MAREE DIEPPOISE Numéro

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38829cdc6046d474953e3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

la période d'observation dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la : SAS à associé unique LEO TRADE FABRIC [Adresse 1] Nom commercial : LTF Enseigne : LTF Activité : commerce

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee0ecdc6046d47da77a8

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

La société AQUALAND (SARL) exerce une activité de commerce de gros et de détail animalerie, aquariophilie, jardinerie, décoration florale, articles cadeaux depuis le 30/11/1998.

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CC

comm

6079d3729ba5988459c59559

Cassation

19 janvier 1981

19 janvier 1981

COMMERCE DE BOUCHERIE ET DE S'INTERRESSER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'EXPLOITATION DE SEMBLABLES FONDS DE COMMERCE DANS UN RAYON DE 20 KILOMETRES A PARTIR DU FONDS CEDE, QUE LE 11 JUIN 1970, LA SOCIETE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba815cdc6046d47cb6c0d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000099 DEFENDEUR [A] [C] (SAS) [Adresse 1] Commerce de gros de fruits et légumes Représentée par

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1]

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216951_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Toutefois, l'activité déclarée par la société Maison Flamel qui est enregistrée au registre du commerce et des sociétés comme exerçant le " Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca55f6cdc6046d478004b8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu que l'impossibilité de proposer un plan de redressement doit conduire le Tribunal à prononcer la liquidation judiciaire par application de l'article L.631-15 du Code de Commerce ; Attendu qu'au

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CC

soc

61372119cd580146773f0f8f

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

DUPONT SANITAIRE CHAUFFAGE, dont le siège social est ..., Le Bourget (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Chartres (section Commerce

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