Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2025, Mme A... déclare se désister de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte mais maintient ses conclusions sur le fondement de l’article L. 761-1 du

B demande au juge des référés de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de sa requête et indique maintenir ses conclusions présentées au titre

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. B, sont devenues sans objet. 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte et au rejet du surplus des conclusions

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête, qui ont perdu leur objet. 4.

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte et au rejet des conclusions présentées

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte et au rejet des conclusions présentées

Le désistement de Mme A... de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A déclare se désister des conclusions à fin d'injonction sous astreinte de sa requête et maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2025, la préfète du Rhône conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête et au rejet des conclusions

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2025, la préfète du Rhône conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête et au rejet des conclusions

Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, Mme B déclare se désister des conclusions à fin d'injonction sous astreinte de sa requête et maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761

B conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de sa requête et maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

A... a déclaré se désister de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte et d’admission, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Ce désistement est pur et simple.

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par Mme B, pour la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction, sont devenues sans objet. 3.

Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 2.

A..., représentée par Me Pierre, informe le tribunal qu’elle se désiste de ses conclusions à fins d’injonction sous astreinte et maintient ses conclusions relatives aux frais de l’instance, en abaissant

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par Mme B, pour la délivrance d'un récépissé l'autorisant à travailler, sont devenues sans objet. 3.

B a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. M.