Sur l'opportunité d'une expertise judiciaire : Une expertise amiable a été diligentée, à l'initiative de la SA Allianz IARD, par le cabinet Polyexpert, qui a rendu le 17 avril 2020 un rapport concluant

Aux termes de leurs conclusions notifiées électroniquement le 3 décembre 2025, la société GEISER INGENIERIE et la SMABTP indiquent ne pas s’opposer à la demande d’expertise et demandent à la juridiction

[Y] s'appuie sur les conclusions de l'expert M.

L'expert affirme dans son rapport que les deux parois du regard R situées du côté des deux propriétés étaient soit cassées soit affaissées, constat présent aussi dans le rapport du 26 mai 2011 de la société

régulièrement déposées devant la Cour, Jean-Paul Y..., s'appuyant sur les conclusions du rapport d'expertise, faisait valoir que le certificat de circulation "EUR 1" est délivré à l'exportateur, c'est-à

un complément d'expertise, dans les termes de la demande du prévenu formulée le 20 juillet 1999, précisées par le magistrat selon les éléments du rapport, qu'ainsi le prévenu est mal fondé à critiquer

Le docteur [Q] a déposé son rapport de complément d'expertise le 26 mai 2025. L'expert rappelle tous les examens et opérations chirurgicales subis par M.

Le juge fixe librement la mission de l’expert judiciaire, et exerce à ce titre un pouvoir souverain.

droits de la défense ; "qu'aucun délai n'est imparti au juge d'instuction pour la notification des conclusions des experts ; "une nouvelle expertise, après exhumation, aurait été inopérante en ce

de son rapport, l'expert reprend le point de vue de l'employeur et celui du salarié avant de terminer sur son appréciation, s'est fondée sur des considérations inopérantes et a privé sa décision de base

et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Dans ses conclusions ensuite du 15 janvier 2024 la SARL AS TRAVAUX demande à la cour de : « Vu l'article 771 du CPC Vu les articles 1240 et 1792-6 du code civil Vu les conclusions du rapport d'expertise

à la cour d'appel d'annuler les opérations d'expertise et de nommer un nouvel expert en faisant valoir que l'expert n'avait pas indiqué dans ses rapports les pièces qui lui avaient été remises, qu'il n'avait

assigner les consorts X... en bornage de leurs fonds ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de fixer les limites de ces fonds suivant les points ABCDE figurant sur le plan annexé au rapport

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 27 septembre 2024.

des constatations de l'arrêt attaqué que l'expert a provoqué une unique réunion puis a poursuivi ses investigations et ses travaux d'expertise hors la présence des parties, sans leur communiquer avant

Tel quel, le rapport d'expertise ne peut pas être retenu pour mettre un terme au litige.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M.