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dans les droits des victimes pouvant elles-mêmes agir contre cette banque ; que dès lors qu'il était constaté que la subrogation n'était établie qu'à concurrence de 1 950 francs dans les droits de l'une

Sur le paiement d'une indemnité d'occupation : En application de l'article 1346-4 du code civil, la subrogation transmet la créance à son bénéficiaire dans la limite de ce qu'il a payé.

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Sur la demande principale En application de l'article L121-12 du Code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits

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