gestion des sources radioactives détenues dans l'installation nucléaire de base, y compris en matière de transports de ces sources, afin d'assurer la protection des travailleurs, du public et de l'environnement contre les risques d'irradiation et de contamination

Article L1434-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

Code de la santé publique

l'article L. 6222-2, en fonction des besoins de la population ; 5° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la mise en œuvre d'actions de sensibilisation de la population et de formation des professionnels de santé visant à limiter d'éventuelles contaminations

Article 14

—

irremplaçables et particulièrement coûteux dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale ; 2° Pour les frais d'analyses ou d'examens de laboratoire relatifs au dépistage sérologique de l'infection par le virus

Article 1

—

La conception doit permettre une manipulation facile et, si nécessaire, minimiser la contamination du dispositif par le patient ou inversement au cours de l'utilisation. 8. 2.

Article 2

—

remboursement de prêts...], cotisation(s) diverse(s), numéro de compte et identification de l'organisme teneur du compte, revenus du conjoint ; - à la santé : aptitude(s) professionnelle(s), inaptitude(s) professionnelle(s), vaccination(s), groupe sanguin

Article Annexe I

—

opératoire : Mettre en œuvre l'irrigation en utilisant le produit en quantité contrôlée, au moment opportun et au bon endroit Utilisation et pose d'un système aspiratif de récupération du sang en vue d'une auto-transfusion

Article 1

—

droit de la santé 04 Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication 05 Médecine palliative 4 2 2 1 47 Cancérologie, génétique, hématologie, immunologie : 01 Hématologie ; transfusion

Article Annexe II

—

troubles du rythme cardiaque ou de la conduction comportant un risque de syncope ou de mort subite ; - hypertension artérielle permanente grave ; - asthme mal contrôlé par le traitement ; - causes médicales d'hypoxémie chronique ; - syndrome d'immunodéficience

Article ANNEXE II

—

d'échantillon nécessaire pour un dénombrement est fixe à l'annexe IV. a) Le nombre maximal de sclérotes ou de fragments de sclérotes est de dix pour les semences autres que celles de production nationale. b) dont, au maximum, 1 p. 100 de graines contaminées

Article 21.5

—

Contamination de la cargaison 21.5.8.1 Le paragraphe 15.16.1 est supprimé. 21.5.8.2 Le paragraphe 15.16.2 est ajouté dans la colonne o en fonction du critère suivant : IRE ≥ 1 21.5.9 Paragraphe 15.17 .

Article 5

—

de la réalité du retour du produit et de son stockage effectif dans les bacs de l'établissement ; 2° Réintégration sous régime fiscal suspensif (usine exercée ou entrepôt fiscal de stockage) de polluats (mélange accidentel de produits ou produits contaminés

Article R5211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

avis scientifique sur la qualité et la sécurité de cette substance, et notamment sur le rapport entre les bénéfices et les risques liés à son incorporation dans le dispositif. 2° Eliminer ou réduire autant que possible le risque d'infection ou de contamination

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Code forestier (nouveau)

b) Le peuplement : une population délimitée d'arbres dont la composition est suffisamment uniforme ; c) Le verger à graines : une plantation de clones ou de familles sélectionnés, isolée ou traitée de manière à éviter ou réduire le risque de contamination

Article 13

—

isolement et mise en culture à partir d'un échantillon de sperme ; d) A l'égard du maëdi visna, à une épreuve sérologique autorisée par le ministre de l'agriculture et de la pêche ; e) A l'égard de la border disease, à une épreuve d'isolement du virus

Article 4

—

Les matériels, échantillons, cibles, sources d'étalonnage, matières ayant été utilisés dans une zone dans laquelle ils ont été contaminés ou activés ou susceptibles de l'être, directement ou indirectement par un faisceau, font l'objet d'une gestion spécifique

Article Annexe 2

—

...) 215 anomalie des plaquettes 216 anomalie leucocytes 217 baisse de l'hémoglobine 218 diminution du taux de prothrombine (TP) 219 hyperéosinophilie 220 hyperlymphocytose 221 interprétation d'un myélogramme 222 prescription et analyse du frottis sanguin

Article 2

—

Sans préjudice de l'application des réglementations en vigueur rappelées à l'article 1er, les dispositions ci-après devront être prises ; Les circuits de ventilation des zones présentant des risques permanents de contamination devront être munis de filtres

LEGIARTI000035971526

—

labiles destinés à une utilisation thérapeutique directe délivrée aux établissements de santé et groupements de coopération sanitaire Article L. 1221-10 Quatre mois Autorisation d'importation, par quelque organisme que ce soit, d'un produit sanguin

Article Annexe III

—

Conditions de réalisation de SF (5) SO (6) Cellules • CSH : - issues du sang périphérique allogéniques - issues du sang périphérique autologues - médullaires allogéniques - médullaires autologues - de sang placentaire • Cellules sanguines

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

dispositifs médicaux et leurs accessoires ; 3° bis Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 ; 4° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ; 5° Les produits sanguins

Page 35 · 809 résultats

← Précédent Suivant →