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34 028 résultats pour « contrat de diffusion de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62736adda58162057dac685b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

- la discussion sur cet amendement au contrat sollicité par [R] le 3 avril n'est pas de nature à défaire le contrat déjà formé.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01320

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

La salariée, licenciée pour motif économique par lettre du 9 octobre 2018, a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale déjà saisie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d049

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

A cette convention, était joint un contrat " duo assurances " ayant pour objet, d'une part de garantir aux époux X... le remboursement du montant de la prestation versée à PANORIMMO s'ils ne parvenaient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635152a2ead9ed860b6f57

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Sur la demande de requalification du contrat de prestation de service en contrat de travail : Monsieur [W] a été recruté par un cabinet spécialisé, pour exercer les fonctions de directeur général de

Source officielle
CC

comm

6137226ccd580146773fcdbc

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne X..., domiciliée à l'enseigne "Hall de Presse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100613

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

du précédent contrat et de signer ce nouveau contrat ; qu'un dernier contrat a été passé les 20 juin 2007 et 2 juillet 2007 entre ces mêmes parties ; que les conditions générales d'application de ces

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ed22996ce54484dbe7

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L 222-3 du code de la construction et de l’habitation dispose : “Le contrat de promotion immobilière doit être constaté, avant le commencement de son exécution, par un écrit contenant les énonciations

Source officielle
CA

3ème chambre

62624886b1a50c277d4c5cea

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

BUTEL, greffier de chambre Mme [L] a signé le 1er octobre 2002 un contrat de dépositaire central de presse avec la SAS Presstalis, activité « déléguée» à la SAS par Tarbes Diffusion Presse dont Mme

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402842

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

, dont le siège est à Genève, et la société Nina Y... ont conclu une convention intitulée "contrat de distribution" aux termes de laquelle la société RC Diffusion était autorisée à vendre, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

de déploiement et de mise en place de l'EDI et les formations, intitulé 'Annexe au contrat de Prestations', d'un montant de 84 930 € HT et de 14 170 € HT, Devis n°CC22203677-1/-2 du 10 juin 2022 pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300489

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

La société Tokio marine Europe conteste la recevabilité du moyen.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603247df1cc19f7ddd011cea

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2016 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2015F113 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE RCS AMIENS 487 625 436 Prise

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb67

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[L] [T], employé de la société Thyssenkrupp, se sont constitués cautions solidaires des obligations contractées par la société locataire. Par avenant au contrat du 10 septembre 2018, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00571

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Y... ) permettent de constater qu'aucun d'entre eux ne mentionne une renonciation aux bénéfices de la discussion et de la division ; que, pas davantage, l'un ou l'autre acte de caution ne prévoit une durée

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63ca42589066fd7c90fc23a2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Centrale Immobilière Diffusion réplique qu'elle a conclu un contrat avec la société Futur Digital uniquement , que le contrat prévoyait la possibilité de ne pas le renouveler en adressant une

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e47ffc2c8318ee0079

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel contre la Société THE GOOD SHAPE ; - Condamner le liquidateur de FT DIFFUSION à verser à Monsieur [T] 1.500 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ordonne le transfert judiciaire des contrats suivants de la société SAS ARMORIQUE DIFFUSION au cessionnaire, conformément aux dispositions de l'article L.642-7 du code de commerce : * Port Haliguen ([

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00432

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

de transport tant contre le voiturier ou le commissionnaire que contre l'expéditeur ou le destinataire sont prescrites dans le délai d'un an à partir du jour où la marchandise a été remise ou offerte

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-266

droit de la concurrence

30 décembre 2021

30 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés ID Market, OGE Diffusion et Sourcidys par la société LBO France Gestion

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-129

droit de la concurrence

16 août 2016

16 août 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Metin Holding de la société Montereau Automobiles et de Société Provinoise de Diffusion Automobile

Résumé IA — à vérifier