CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 818 résultats pour « contrat de fournitures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515380_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d’un indu de prestation sociale, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de

Source officielle
CC

civ1

6137240acd580146774117b1

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

base légale à sa décision au regard de l'article 2272, alinéa 4, du Code civil ; Mais attendu que le Tribunal a exactement décidé que l'article 2272, alinéa 4, du Code civil était applicable aux contrats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211002_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'" attestation de titulaire de contrat " de fourniture d'électricité produite, qu'à la date de l'arrêté attaqué, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517361_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

En réponse, la requérante a transmis un contrat de fourniture de gaz établi au nom de son fils qu’elle atteste héberger, ne permettant pas, dès lors, d’établir sa propre domiciliation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

M2BY soutient avoir été abusée par son fournisseur de matériel et avoir été ainsi contrainte de résilier le contrat de fourniture de matériel et les autres contrats de téléphonie qui la liaient à MB France

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04014_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Abri Services Nouvelle Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier, le contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110535

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

T... sont également inopérantes ; que par suite, la demande de nullité du contrat de fourniture sera rejetée ; qu'en ce qui concerne les moyens développés sur la nullité du contrat de crédit, que toute

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60373cf32fe4e7191b51fbac

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

financière, le paiement des loyers par le locataire, la société CAT au bailleur la société PARFIP ne se justifie que par la signature du contrat de fourniture de matériel et son installation entre la

Source officielle
CC

comm

613723e6cd5801467740fa2a

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

une provision en référé ainsi que l'organisation d'une expertise ; que par un arrêt confirmatif du 2 juillet 1998, la cour d'appel a accueilli la demande ; que devant l'augmentation des avaries constatées

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ebebcdc6046d4702ed66

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société ELECTRICITE DE FRANCE, défenderesse à l'opposition et demanderesse à l'injonction de payer, indique avoir conclu un contrat de fourniture d'électricité avec la société CG INVEST le 26 avril

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

68e43553681ed727f2a683fd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Après avoir mis en demeure, par lettre recommandée du 3 août 2023, Monsieur [Y] [O] à souscrire un contrat de fourniture d’énergie auprès d’un fournisseur, la société SA [Localité 8] ELECTRICITE RESEAUX

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefe03b848dd6814c67719

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ES ENERGIES [Localité 8] a résilié un contrat de fourniture d’électricité la liant à Mme [C] [T] au point de livraison n° 67447/E1/0577115 18 sis [Adresse 3] [Localité 7] et a émis une facture de cessation

Source officielle
TJ

TPX CG FOND

69fa580fcdc6046d47b66325

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l’espèce, il résulte des pièces produites par la société ES Énergies [Localité 3], et notamment du contrat de fourniture, de l’historique de compte, des factures versées aux débats et des mises en demeure

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

du contrat de fourniture entre la société EFILEASE et EQUIP BUREAU SERVICES est incertain à défaut de correspondance avec le bon de commande établi entre EQUIP BUREAU SERVICES et AMD [Localité 3], Constater

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767227

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

lettre en date du 7 mars 1980, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-en-Provence (C.R.O.U.S.) a, pour faire application de la loi du 19 juillet 1977 concernant certains contrats

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8d6f0d304f138e5e42

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Or, il n'est pas discuté entre les parties et se trouve même revendiqué par la société Axeriel que cette dernière n'a souscrit aucun contrat de fourniture de gaz auprès de la société GRDF qui n'agit pas

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96c57cdc6046d4796f5fa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il conviendra dès lors de prononcer la nullité du contrat de fourniture du matériel signé le 14 mars 2024 et, en conséquence, de débouter la société PREFILOC CAPITAL SAS de l'ensemble de ses demandes à

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a5d15e7520ea67f8e4d5

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 8 février 2017 la société [Adresse 3] a souscrit auprès de la société Edf un contrat de fourniture d'électricité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00315

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

faillite, a bénéficié de paiements préférentiels par essence anormaux et que les cessions ne sont pas intervenues en exécution d'une convention antérieure à l'état de cessation des paiements puisque ni le contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100737

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

des copropriétaires, ce dont il résultait que le syndic avait agi avec compétence et diligence ; qu'en retenant, néanmoins, sa négligence fautive dans la gestion et le transfert du contrat de fourniture

Source officielle

Page 35 sur 2491

← PrécédentSuivant →