Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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60 380 résultats pour « contrat en rapport direct avec l'activité professionnelle du cocontractant »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 34
Les versements d'épargne préalable sont revalorisables annuellement à une date prévue par le contrat.Ils sont calculés en multipliant les versements prévus au contrat par le rapport, s'il est supérieur à un, entre le dernier indice publié et l'indice
Article 318-25
Lorsque l'exercice effectif de l'activité nécessitant une carte professionnelle cesse provisoirement, cette interruption ne donne pas lieu à retrait de la carte.
Article 312-25
Lorsque l'exercice effectif de l'activité nécessitant une carte professionnelle cesse provisoirement, cette interruption ne donne pas lieu à retrait de la carte.
Article R1243-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 31
L'établissement ou l'organisme autorisé adresse au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et au directeur général de l'Agence de la biomédecine ainsi que, le cas échéant, au directeur général de l'agence
Article 2
Cette base de données répondra aux objectifs suivants : - faciliter et améliorer le suivi médical individuel de chaque agent ; - organiser l'activité quotidienne des équipes médicales ; - réaliser des études et établir des diagnostics pour la prévention
Article D217-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 38
L'association agréée rend compte de l'activité pour laquelle elle est agréée en transmettant par voie dématérialisée au représentant de l'Etat dans la région, au plus tard à la fin du premier semestre de chaque année, un compte rendu d'activité pour l'année
Article L592-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 93
l'enquête technique concerne une activité nucléaire, les médecins mentionnés à l'article L. 1621-15 du code des transports reçoivent, à leur demande, communication des résultats des examens ou prélèvements effectués sur des personnes participant à l'activité
Article D6132-13-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04
Le président de la commission rend compte, chaque année, de l'activité de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans un rapport adressé au comité stratégique.
Article L125-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 78
L'activité de contrôle technique est soumise à agrément. Elle est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.
Article D156-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 66
Un rapport financier, budgétaire et technique relatif à l'activité du fonds stratégique de la forêt et du bois, établi par les services du ministre chargé des forêts, est présenté chaque année au comité mentionné à l'article D. 113-7.
Article Annexe art. 13, art. 14
Et dans la région Alsace-Moselle : Sept représentants des directeurs d'organismes choisis par l'ensemble des directeurs de la région ; Le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ; Le directeur de la caisse régionale d'assurance vieillesse
Article 13
. - Examen par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat: - les attestations des diplômes et titres; - un rapport d'activité établi par le candidat; - un rapport sur l'aptitude professionnelle du candidat établi par le directeur ou le
Article R127-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38
et plus généralement sur ses papiers d'affaires qu'il bénéficie d'un contrat d'appui pour la création ou la reprise d'une activité économique.
Article R592-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection adresse une copie du rapport d'enquête aux ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et, lorsqu'une procédure judiciaire a été ouverte, au procureur de la République.
Article R743-139-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 45
Le titulaire de l'office est civilement responsable du fait de l'activité professionnelle exercée pour son compte par le greffier salarié.
Article R616-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 76 > 09
La charge de la bonification incombe aux régimes d'assurance vieillesse dont relève l'activité professionnelle exercée pendant le mandat.
Article R7123-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 41
Les activités ou professions dont l'exercice conjoint avec l'activité d'agences de mannequins sont susceptibles d'entraîner des situations de conflits d'intérêts sont :
Article R1511-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 58
-Ces aides peuvent consister en : 1° La prise en charge, en tout ou en partie, des frais d'investissement ou de fonctionnement directement liés à l'activité de vétérinaire au profit des animaux d'élevage ; 2° Le versement aux vétérinaires exerçant à
Article D212-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 45
-Les personnes souhaitant exercer l'activité d'identificateur d'équidés se déclarent auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Article 14
Dans des centres privés de formation professionnelle préalablement agréés au titre de la formation professionnelle des adultes ou par le ministre de l'agriculture ; 3.
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