Codes de loiCode du travailPartie réglementaireSeptième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activitésLivre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la modeTitre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la modeChapitre III : Mannequins et agences de mannequinsSection 3 : Agences de mannequinsSous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalableParagraphe 3 : Prévention des conflits d'intérêtsR7123-16

Article R7123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 41

Code du travail

En vigueurDepuis le 27 août 2011

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Les activités ou professions dont l'exercice conjoint avec l'activité d'agences de mannequins sont susceptibles d'entraîner des situations de conflits d'intérêts sont :

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