B..., représenté par Me Guey, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités

valeurs mobilières, signifié le 19 septembre 2024 par le pôle de recouvrement spécialisé du Var par voie d’huissier, en vue du recouvrement des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions

Enfin, si, pour contester le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, ils se prévalent de

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont

annulé le jugement n° 0204433 du 4 juillet 2006 du tribunal administratif de Montpellier ayant accordé à M. et Mme Jean-Luc A la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement

Z la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, au prélèvement social et à la contribution sociale généralisée auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992

sociales établis au titre des années 1998 à 2000 ainsi qu'au titre de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales des années 2002 et 2003 mis en recouvrement en 2004, y compris les frais y afférents

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a

une contrainte pour avoir paiement de la contribution sociale de solidarité afférente à l'année 1989 et des majorations de retard; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Paris, 24 novembre

, à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales.

et 24 septembre 1990, de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions sociales de solidarité échues au titre des exercices 1984 à 1990, la Caisse ORGANIC a délivré, en 1991, une contrainte

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne les cotisations de contributions sociales : Il résulte de l’instruction que par décision du 25 avril 2023, le directeur départemental des

. et Mme A ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions

Sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales dues au titre de l'année 2017 : 2.

B A, représenté par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti

Sous le n° 2109051, Mme B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a