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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00551
5 avril 2018
La lettre de licenciement contient également l'imputation d'un manque de concertation avec la hiérarchie et le contrôle de gestion.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00374
2 février 2011
questions accessoires, non dénuées d'intérêts mais sans rapport avec votre mission d'analyse du dispositif de contrôle de gestion ;- en utilisant les dysfonctionnements mineurs liés aux conditions matérielles
1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4cb
23 avril 2024
documents relatifs aux missions d'accompagnement stratégique et notamment les documents normalisés du plan d'action annuel', les 'documents relatifs aux missions de mise en place et de réalisation du contrôle
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02509
30 novembre 2011
Cette dernière avait d'ailleurs été spécialement détachée auprès de la SA MIC pour superviser les aspects financiers, informatiques, de personnel et de contrôle de gestion ce qui l'amenait à diriger, de
Pôle 6 - Chambre 7
6162efb98fe037d2cb4a059e
1 mars 2012
Par contrat à durée indéterminée en date du 26 juillet 2000, à effet du 1er août 2000, M.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Laurence CHAZE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce5885
19 décembre 2023
En l'espèce, il résulte des constatations de la lettre d'observations du 15 septembre 2017 que, lors du contrôle du comité d'entreprise, des irrégularités sur la gestion ont été révélées.
7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de3170e
10 juillet 2025
[Direction Nationale d'Aide et de Contrôle de Gestion]' S'agissant du défaut d'homologation, il n'est pas contesté par les parties que le contrat querellé intitulé " protocole d'accord ", n'a fait l'objet
68709b81123db6632de31714
En juin 2020, la Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion (DNACG) des clubs professionnels refuse au club l'agrément lui permettant d'évoluer en ligue professionnelle (A ou B) pour la saison
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ad
28 mai 2008
huissier de justice opposé par le salarié à la demande formulée par le Président et le Conseil d'administration de l'association de communication des pièces comptables en vue de la réalisation d'un contrôle
4ème chambre 2ème section
68dec3c26af9fd1f8094d9cb
2 octobre 2025
Les sociétés 1001 Adresses et Square & Hashford exposent qu'à l'occasion d'un contrôle de gestion réalisé entre les 22 et 25 mars 2021, il est apparu que des opérations litigieuses avaient été effectuées
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00402_20240709
9 juillet 2024
, relations sociales, licenciement), de contrôle de gestion interne, de gestion de la facturation et de l'organisation de l'action commerciale (relations extérieures, communication, conseil en marketing
4ème Chambre
DTA_2010653_20230707
7 juillet 2023
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - compte tenu de l'organisation du groupe de sociétés auquel elle appartient, les pouvoirs de direction, de gestion, de contrôle et d'animation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03094_20230523
23 mai 2023
Il ressort de sa fiche de poste " gestionnaire crédits Titre 6, assistant contrôle interne " qu'il avait pour missions d'assurer la gestion comptable et financière des crédits du Titre 6 de la nomenclature
6ème chambre
DCA_22NT00634_20230523
En application des dispositions combinées des articles 1, 5, 6 et 7 de l'arrêté départemental n°35-2019-11-25-002 du 25 novembre 2019 portant affectation des agents dans les unités de contrôles et gestion
6253c8e1bd3db21cbdd86859
6 février 2003
enrôlées sous les numéros 95 007346, 96 002875 et 95 004802 ayant été ordonnée, et la SA A... mise hors de cause, - donné acte à la SNC P. du versement de la somme de 741,25 francs, - dit le contrat
Pôle 6 - Chambre 3
61635dd8683f470e3416dbcf
22 mars 2011
Ces faits que nous venons de découvrir sont encore corroborés par le contenu de la lettre de démission remise à la société le 21 novembre dernier par Mme [X] [S], responsable du contrôle de gestion, qui
cr
éboutés de leurs demandes dans la procédure engagéec/André A
6079a8759ba5988459c4d56a
5 novembre 1997
après cassation, les a déboutés de leurs demandes dans la procédure engagée contre André A... pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01366
14 décembre 2022
[Y] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-22.863 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02143_20240227
27 février 2024
et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique.
6ème Chambre
DTA_1803274_20221013
13 octobre 2022
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