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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00551

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

La lettre de licenciement contient également l'imputation d'un manque de concertation avec la hiérarchie et le contrôle de gestion.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00374

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

questions accessoires, non dénuées d'intérêts mais sans rapport avec votre mission d'analyse du dispositif de contrôle de gestion ;- en utilisant les dysfonctionnements mineurs liés aux conditions matérielles

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a173b2cb67000826a4cb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

documents relatifs aux missions d'accompagnement stratégique et notamment les documents normalisés du plan d'action annuel', les 'documents relatifs aux missions de mise en place et de réalisation du contrôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02509

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Cette dernière avait d'ailleurs été spécialement détachée auprès de la SA MIC pour superviser les aspects financiers, informatiques, de personnel et de contrôle de gestion ce qui l'amenait à diriger, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162efb98fe037d2cb4a059e

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Par contrat à durée indéterminée en date du 26 juillet 2000, à effet du 1er août 2000, M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Laurence CHAZE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce5885

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l'espèce, il résulte des constatations de la lettre d'observations du 15 septembre 2017 que, lors du contrôle du comité d'entreprise, des irrégularités sur la gestion ont été révélées.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de3170e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Direction Nationale d'Aide et de Contrôle de Gestion]' S'agissant du défaut d'homologation, il n'est pas contesté par les parties que le contrat querellé intitulé " protocole d'accord ", n'a fait l'objet

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de31714

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En juin 2020, la Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion (DNACG) des clubs professionnels refuse au club l'agrément lui permettant d'évoluer en ligue professionnelle (A ou B) pour la saison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0ad

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

huissier de justice opposé par le salarié à la demande formulée par le Président et le Conseil d'administration de l'association de communication des pièces comptables en vue de la réalisation d'un contrôle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3c26af9fd1f8094d9cb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les sociétés 1001 Adresses et Square & Hashford exposent qu'à l'occasion d'un contrôle de gestion réalisé entre les 22 et 25 mars 2021, il est apparu que des opérations litigieuses avaient été effectuées

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00402_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, relations sociales, licenciement), de contrôle de gestion interne, de gestion de la facturation et de l'organisation de l'action commerciale (relations extérieures, communication, conseil en marketing

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010653_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - compte tenu de l'organisation du groupe de sociétés auquel elle appartient, les pouvoirs de direction, de gestion, de contrôle et d'animation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03094_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Il ressort de sa fiche de poste " gestionnaire crédits Titre 6, assistant contrôle interne " qu'il avait pour missions d'assurer la gestion comptable et financière des crédits du Titre 6 de la nomenclature

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00634_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

En application des dispositions combinées des articles 1, 5, 6 et 7 de l'arrêté départemental n°35-2019-11-25-002 du 25 novembre 2019 portant affectation des agents dans les unités de contrôles et gestion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86859

Appel

6 février 2003

6 février 2003

enrôlées sous les numéros 95 007346, 96 002875 et 95 004802 ayant été ordonnée, et la SA A... mise hors de cause, - donné acte à la SNC P. du versement de la somme de 741,25 francs, - dit le contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61635dd8683f470e3416dbcf

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Ces faits que nous venons de découvrir sont encore corroborés par le contenu de la lettre de démission remise à la société le 21 novembre dernier par Mme [X] [S], responsable du contrôle de gestion, qui

Source officielle
CC

cr

éboutés de leurs demandes dans la procédure engagéec/André A

6079a8759ba5988459c4d56a

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

après cassation, les a déboutés de leurs demandes dans la procédure engagée contre André A... pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01366

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[Y] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-22.863 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02143_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1803274_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique.

Source officielle