Elle employait moins de onze salariés et appliquait la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. M.

La convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle des Hôtels, Cafés et Restaurants.

collective des entreprises de nettoyage.

Faits et procédure La société Elior services propreté et santé a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté

des tenues ; qu'antérieurement à cette date, il n'y avait pas de prise en charge des frais de nettoyage des tenues ; que la convention collective applicable ne fixe pas de modalité de calcul des frais

collective nationale des employés de maison était alors applicable et que la rupture du contrat de travail résulte de la démission de la salariée ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que la convention

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de la Manutention Ferroviaire.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 186 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

Dans le dernier état de la relation contractuelle il travaillait en qualité de chef de chantier, coefficient 247 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

, coefficient 251, catégorie 1, niveau 1 de la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat.

collective nationale de la Propreté ne trouvait pas à s'appliquer au cas d'espèce compte tenu de l'activité de 2Theloo Railways - CONSTATER s'il était besoin que Madame [Y] ne justifie pas du préjudice

collective nationale des hôtels, cafés et restaurants : - en cas d'horaires collectifs, l'affichage des horaires s'effectue conformément aux dispositions des articles D. 212-17 et suivants du code du

Elle soutient que : - les entreprises adaptées relèvent de la convention collective nationale des entreprises de propreté laquelle prévoit en son article 7 les conditions de garantie de l'emploi et de

Elle applique la convention nationale des industries chimiques.

collective nationale des entreprises de propreté, pour être affecté, sur le site de la société SNR roulements afin d'y exercer l'activité de nettoyage et de tri des copeaux d'un atelier d'usinage, moyennant

Le marché de nettoyage du site de [Localité 6] où M.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 186 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des entreprises de propreté, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 1 516 euros.

appliquant la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

effectué, ce qui est contraire à la convention collective, ainsi que l'a confirmé l'inspection du travail, - la rémunération à la prestation n'est pas niée par l'employeur, qui fait d'ailleurs régulariser