de forfait jour', 'Prévoyance : caractère obligatoire des ayants droit', 'Prise en charge supplémentaire par l'employeur de la part patronale retraite', 'Frais professionnels non justifiés - frais liés

"[L] [C]" à [Localité 2], un poste d'animateur gestion prévoyance au sein de la Mutuelle épargne retraite à [Localité 2], en joignant à son courrier des descriptions de fonctions.

du 25 avril 1996 et de l'article 15 de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, sauf convention ou accord collectif de branche antérieur au 25 avril 1996 prévoyant une répartition différente

de prévoyance des ouvriers du BTP, le salarié d'une entreprise adhérente a droit à une indemnité de départ en retraite calculée sur sa durée totale d'affiliation au régime national de prévoyance des ouvriers

Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993.

1993 dans la profession bancaire, aux termes duquel, notamment, " les banques AFB accompagnent leur adhésion à l'AGIRC et le renforcement de leur adhésion à l'ARRCO d'une réforme de leur régime de retraite

La convention collective nationale du travail temporaire des salariés permanents s'est appliquée à la relation de travail.

décidé de la fusion absorption de la société Cuivres et alliages, laquelle est devenue un établissement de la société absorbante ; qu'étant adhérente depuis le 1er janvier 1958 à l'IRPELEC pour la prévoyance

et de l'article 15 de l'Accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, sauf convention ou accord collectif de branche antérieur au 25 avril 1996 prévoyant une répartition différente, le poids

d'assurance groupe et d'une somme supplémentaire versée par l'employeur, alors, selon le moyen : 1 / que l'indemnité de départ à la retraite prévue par un accord de prévoyance a le caractère d'une

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 août 2025 par laquelle la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire a refusé de lui accorder le bénéfice d’un congé de longue

de travail de droit privé avec l'établissement, a eu pour effet de supprimer toute indemnité de mise à la retraire à son profit, dont l'indemnité prévue par l'article 32 de la convention nationale de

, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.

, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.

, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.

Par ailleurs,il conclut que le Grand conseil de la mutualité ne l'a pas affilié au régime de retraite Agirc comme lui en fait obligation la convention collective nationale du 14 mars 1947.

conclue en leur faveur entre leur employeur et le ministre du travail, l'employeur s'engageant, en outre, à leur verser l'indemnité de départ en retraite prévue par la convention collective nationale

D, sous-directeur des retraites et des institutions de prévoyance, et pour le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par M.

dispositions de la Loi, d'une Convention Collective Nationale ou d'un accord d'entreprise ».

au moins équivalente au régime de retraite de base et précise que l'article 4 de l'annexe VII de la convention collective du 21 juillet 1965 prévoyait les mêmes obligations que celles reprises par la