Devant la cour, le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône et le syndicat Commerce et Services CFDT des Bouches-du-Rhône interviennent volontairement à la procédure.

aboutit à la conclusion suivant laquelle peut être retenue indifféremment l'une ou l'autre date - entretien préalable, présentation de la lettre de convocation à la première réunion des instances représentatives

Le syndicat CGT Schindler est intervenu volontairement à la procédure.

conditions de travail (CHSCT), été licenciée pour motif économique le 12 décembre 2012, après un refus le 23 novembre 2012 de l'inspection du travail d'autoriser son licenciement et une nouvelle convocation

représentatives en charge de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote ; qu'un tel accord n'a pas à être soumis pour

de Madame Z... en sa qualité de déléguée syndicale CFDT telles qu'une absence de panneau syndical, une absence de convocation de la déléguée syndicale (Madame A..., épouse Z...) aux réunions du Comité

Sur l'intervention du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône et du syndicat Commerce et Services CFDT des Bouches-du-Rhône La société ESPS fait valoir que l'intervention volontaire

projet de licenciement économique, le 12 septembre 2006, le comité d'entreprise a refusé d'émettre un avis estimant n'avoir pas été complètement et loyalement informé ; que ce dernier ainsi que le syndicat

SUNICAG Sud, 3°/ au syndicat SNECA, 4°/ au syndicat CGTG, ayant tous les trois leur siège à la CRCAMG, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Par déclaration d'appel reçue au greffe le 19 avril 2022, Mme [W] [G] et le syndicat Union des Syndicats Anti-Précarité ont interjeté appel de ce jugement.

intéressée lorsqu'il s'agit d'un représentant syndical. ».

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que seul un accord unanime passé entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peut différer le terme des mandats des délégués

d'exploitants agricoles et de l'organisation syndicale départementale des jeunes exploitants agricoles les plus représentatives au niveau national ; 6° Les représentants des organisations syndicales d'exploitants

Aux termes de l'article L. 2141-5 du Code du Travail il est en outre interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter

X... et de Mme Y... au paiement des charges de copropriété dues au 31 décembre 1999, le syndicat des copropriétaires du 65 bis/67 avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne (le syndicat) leur a fait délivrer

Il est membre titulaire du comité économique et social et délégué syndical.

C..., responsable qualité qui était également secrétaire du comité social et économique, délégué syndical et ancien représentant de section syndicale.

représentatives, investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, sont présumées justifiées de sorte qu'il

[D] [B] et la SCI Fushoa ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3], pris en la personne de son syndic

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 décembre 2007), que la société Sogerma services et les syndicats