Le conseil scientifique, médical et de formation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le président.

Article R211-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le président.

Article R6313-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 85

Code de la santé publique

La commission de conciliation paritaire se réunit sur convocation conjointe du préfet de département et du directeur général de l'agence régionale de santé, saisis l'un ou l'autre d'une demande écrite d'au moins trois de ses membres.

Article D1711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 53

Code général des collectivités territoriales

La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres du comité local dix jours au moins avant la date de la réunion.

Article 7

—

Les commissions compétentes du comité se réunissent sur convocation du président pour examiner les dossiers qui lui sont présentés.

Article R142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02

Code du patrimoine

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour. Il peut également être convoqué à la demande du ministre chargé de la culture ou de la majorité de ses membres.

Article R422-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 87

Code de la propriété intellectuelle

Les observations des parties, les notifications, les convocations des parties, les décisions de l'autorité de poursuite et de l'organe d'appel à destination des parties et du président de la chambre, prévues par la présente section, sont effectuées par

Article R*112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 89

Code du service national

La journée défense et citoyenneté définie aux articles L. 114-2 et L. 114-3 s'effectue au cours de sessions dont la date et le lieu sont précisés sur les convocations individuelles envoyées par le ministre de la défense aux Français recensés.

Article A321-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 59 > 20

Code de commerce

Des convocations individuelles mentionnant le jour, l'heure et le lieu de l'épreuve sont adressées à chaque candidat, quinze jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen équivalent.

Article 2

—

La décision doit être notifiée au requérant dans un délai de trente jours à compter de la réception ou du dépôt de la demande.

Article 3

—

S'il ressort manifestement des éléments fournis par le requérant, notamment du constat d'inoccupation des lieux et d'un défaut d'exécution par le locataire de ses obligations, que le bien a été abandonné par ses occupants, le juge des contentieux de la

Article L612-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 06 > 87

Code rural (nouveau)

Les fonctionnaires des administrations des autres Etats membres de l'Union européenne dûment habilités par l'autorité requérante par un mandat écrit et autorisés par l'administration française peuvent, selon des modalités fixées par décret en Conseil

Article 242-0 Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 70

Code général des impôts, annexe II

Si le requérant demande que le remboursement soit effectué dans l'Etat où il est établi, les frais bancaires sont à sa charge.

Article R142-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46

Code des juridictions financières

Elle comporte l'exposé des faits et moyens invoqués par le requérant et est accompagnée d'une copie de l'arrêt attaqué et des justifications sur lesquelles elle se fonde.

Article D766-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 76

Code de la sécurité sociale

La décision est notifiée au requérant par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception et portée à la connaissance du secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger.

Article R752-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 71

Code de commerce

Lorsqu'après l'expiration d'un délai de deux mois suivant sa réception par le président de la commission nationale, un requérant retire son recours contre la décision ou l'avis de la commission départementale, la commission nationale peut néanmoins, selon

Article 24

—

Lorsque le quorum prévu à l'alinéa précédent n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours à compter de la première séance.

Article 3

—

Les dates et lieux des épreuves sont fixés par le président du centre régional de formation professionnelle du centre, qui adresse par tout moyen conférant date certaine à sa réception une convocation individuelle au candidat au moins un mois avant la

Article L2411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 95

Code général des collectivités territoriales

Pour l'exercice de ses attributions, la commission syndicale se réunit sur convocation de son président.

Article 748-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 97

Code de procédure civile

Par dérogation aux dispositions du présent titre, lorsqu'il est prévu qu'un avis, une convocation ou un récépissé est adressé par le greffe à une personne mentionnée à l'article 692-1, par tous moyens, par lettre simple, par lettre recommandée sans avis

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