procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite et qu'aux termes du deuxième alinéa : (...) aucune campagne de promotion publicitaire

La société Lidl démontre aussi que la société Puma a organisé la promotion des produits Puma avec des marques tels que Pepsi sur le marché américain ou sur le marché allemand pour la création d'une paire

X... dans son mémoire de master, consistant dans la création d'agences dédiées à la clientèle immigrée et dans le fait de proposer, depuis la France, la création d'un compte en France et dans une filiale

comme le confirme indirectement l'enregistrement accepté de leurs brevets respectifs, selon les dires des parties à la barre", - que le concept est la réplique, pour la décoration intérieure, de créations

" que cette facturation était indue ; que les experts estimaient que Parinor n'était pas en droit de facturer des frais de publicité à la SCI, mais admettaient que Parinor avait engagé des frais publicitaires

Z... de s'être procuré ces documents auprès de la société Herbalife avant son départ sans admettre qu'il était en train de participer à la création de la société Triovista ; qu'en considérant que de tels

; qu'en se fondant, en l'espèce, sur la circonstance qu'« aucun élément ne démontre que le but recherché par les sociétés Gerinter, en utilisant dans leur enseigne commerciale et leurs messages publicitaires

était déterminée d'après un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé au moyen des marchandises ainsi acquises à l'exception de la prestation particulière d'édition et de distribution de dépliants publicitaires

Gérard X... verse aux débats des documents publicitaires de journaux ou de publicités trouvés sur Internet qui permet de constater l'existence de portails commercialisés présentant des caractéristiques

P... était chargée des achats d'espaces publicitaires ; que dès lors, la SAS Laboratoires Negma ne démontre pas s'être livrée à une recherche loyale et sérieuse de reclassement au bénéfice de Mme Y...

lancé une procédure de concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale d'abris voyageurs et de mobiliers urbains, publicitaires

téléchargeable gratuitement depuis les plateformes AppStore et GooglePlay, le jeu étant aussi bien promu par des messages publicitaires qu'il alimente des messages publiciataires diffusés sur les appareils

Le GIE, qui regroupe actuellement plus d'une centaine de radios locales ou régionales, commercialise par l'intermédiaire d'une régie publicitaire commune un produit dit "Les Indépendants", c'est-à-dire

PROCÉDURE La société Normandie Distribution Nordis (ci-après dénommée la société "Nordis") exerce l'activité d'édition promotionnelle dans le secteur de l'imprimerie de documents et supports publicitaires

[E] [Z], publicitaire, a décidé de s'impliquer dans le projet, ouvert à tout type de bateau, en apprenant que les organisateurs de la Transat anglaise avaient, quant à eux, décidé de limiter la taille

, - d'avoir capté sa clientèle par l'envoi de mailings et de cartes postales, - d'avoir utilisé son slogan publicitaire 'Mincir et rester mince' sur son site internet avec reprise des mêmes textes de

Il a accompagné la création de la discipline avant d'encourager son développement autour de deux axes : le loisir et le sport.

se rapporte à la conception d'objets publicitaires et à la décoration.