A l'issue du contrôle, si les points susvisés présentent des défaillances majeures ou critiques, une nouvelle contre-visite ou contre-visite complémentaire est à réaliser dans la limite du délai de deux mois à compter du contrôle technique périodique

Article 21.801

—

conformément aux sous-parties F ou G de la présente annexe identifie son produit au moyen d'une plaque, d'un estampage, d'une gravure ou de toute autre méthode approuvée d'identification à l'épreuve du feu, placé sur ce produit, sur une surface non critique

Article Annexe IV

—

Rapports des études non cliniques Rapports et analyses critiques d'études effectuées chez l'animal et/ou in vitro portant sur : 3.2. Références bibliographiques 4.1.1. Liste exhaustive des indications thérapeutiques revendiquées. 4.2.

Article D6124-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23

Code de la santé publique

I. - Toute unité de soins critiques comprend au moins les secteurs suivants : 1° Un secteur d'accueil composé d'au moins une pièce de détente pour les proches des patients et une pièce dédiée aux entretiens entre l'équipe soignante et les familles, dans

Article L312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code de l'éducation

Elle contribue au développement de l'esprit critique, à la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne, à la sensibilisation contre la manipulation d'ordre commercial et les risques d'escroquerie en ligne et à l'apprentissage de la citoyenneté

Article 3

—

Les candidats qui concourent dans une ou dans deux des spécialités Archéologie, Monuments historiques et inventaire, Musées choisissent une des options figurant sur la liste mentionnée au A de l'annexe I.

LEGIARTI000038963925

—

. * 410-12 Permis de construire, délivré au nom de l'Etat, pour travaux sur monument historique inscrit soumis à accord du préfet de région Articles L. 621-27 du code du patrimoine et R. * 423-66, R. * 424-2 et R. * 425-16 du code de l'urbanisme

LEGIARTI000042127224

—

vient compléter une mise à disposition des données de consommation réalisée le [1 mois après la publication du présent arrêté] : [du 7° au 13° de l'article 4 de l'arrêté susvisé fixant la liste des données mises à disposition par les fournisseurs historiques

Article 151-1.05

—

Le navire est sélectionné pour inspection en fonction de ses caractéristiques, de son historique, en particulier en fonction des déficiences enregistrées et connues par l'inspecteur, ou d'autres facteurs tels que les signalements ou accidents.

Article Annexe III

—

fait entre le 13 juillet 2011 et le 22 novembre 2014 inclus Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : III. 4/ Installations existantes historiques

Article 11

—

Elle est chargée des recherches documentaires historiques ainsi que de la conception et de la gestion des bases de données appropriées.

Article R411-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 29

Code de l'environnement

. – Les sites d'intérêt géologique mentionnés au I répondent au moins à l'un des caractères suivants : – constituer une référence internationale ; – présenter un intérêt scientifique, pédagogique ou historique ; – comporter des objets géologiques rares

Article R331-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 13

Code de l'environnement

animaux non domestiques, des végétaux non cultivés, quel que soit leur stade de développement, ou des parties de ceux-ci, des minéraux ou des fossiles, des éléments de constructions ou des objets appartenant ou susceptibles d'appartenir au patrimoine historique

Article 199 duovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 96

Code général des impôts

domiciliés fiscalement en France au sens de l'article 4 B bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des dépenses qu'ils supportent au titre de travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés au titre des monuments historiques

Article L621-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 04

Code du patrimoine

L'immeuble appartenant à toute personne autre que celles énumérées aux articles L. 621-4 et L. 621-5 est classé au titre des monuments historiques par décision de l'autorité administrative, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Article L444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 70

Code de l'énergie

La condition de transfert de l'ensemble des contrats de fourniture de gaz des clients situés hors de leur zone de desserte historique qui ont exercé leur droit prévu à l'article L. 441-1 lors de la création d'une société commerciale ou de l'entrée dans

Article Annexe Ib

—

C5-33 Porter un regard critique.

Article Annexe

—

Le mode historique de réception de la télévision va s'arrêter : I. ― Pourquoi arrêter la diffusion hertzienne analogique de la télévision ?

Article 30-1

—

Ce tarif est applicable de plein droit jusqu'à la date de mise en place effective du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à la consommation finale des sites pour lesquels la contribution prévue au I de l'article 5 de la loi n

LEGIARTI000051101245

—

bâtiment et des travaux publics x BP Maçon x BP Menuisier aluminium-verre x BP Métallier x BP Métiers de la pierre x BP Métiers du plâtre et de l'isolation x BP Peinture applicateur de revêtements x BP Tailleur de pierre : monuments historiques

Page 35 · 1 267 résultats

← Précédent Suivant →