société), à compter du 1er septembre 1999 en qualité de serveur dans le cadre de contrats à durée déterminée qui se sont succédés de façon intermittente jusqu'au 12 novembre 2000, date à laquelle le salarié

A... de sa demande d'indemnisation pour la période 14 janvier 2012 au 22 mars 2014 au motif inopérant qu'il ne peut prétendre cumuler sa pension de retraite avec des salaires qui auraient couru depuis

Y... gonfle à l'excès ses charges et minore ses revenus qui ont été en 2009 de 16 798 € (cumul salaire, BNC, revenus des capitaux mobiliers et revenus fonciers) ; Attendu que, de son côté, l'appelante

courtage assurance (MCA) dont elle a été nommée gérante statutaire; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette société, elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes au titre de salaires

, dès lors qu'elle a ramené son effectif de onze à neuf salariés ; - les documents initiaux prévoyaient que les concurrents devaient réaliser des travaux importants qui justifiaient la durée de dix ans

ressort toutefois des pièces du dossier que le b de l'article 3.4.3 de l'annexe W applicable au titre de l'année 2017 prévoit bien que " Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) doit être déduit du " cumul

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR "dit que les époux X... ne peuvent prétendre, au cours d'une même année, au cumul des sommes qui correspondent aux salaires prévus par la convention

Il observe encore que la salariée a perçu ce complément de salaire quel qu'ait été son emploi du temps, c'est-à-dire qu'elle ait ou non travaillé un samedi. 7.

De ce fait, le salarié a vu son salaire net augmenté de 50% de la cotisation de mutuelle déduction faite de la CSG/CRDS.

sécurité sociale ; Attendu, selon les deux premiers de ces textes, que le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur, en aucun cas, au montant cumulé

Y... de sa demande de rappel de salaires de 2007 à 2010 ; 1° ALORS QU'un salarié peut cumuler son activité salariée et un mandat social, notamment de président du conseil d' administration ou de PDG

, l'indemnité contractuelle était destinée à être versée à la salariée en cas de rupture du contrat de travail ; que la cour d'appel, qui a condamné la société Catherine Memmi à payer à sa salariée des

Le cumul des bulletins de salaire et la DSN ( déclaration sociale nominative) ne correspondent pas .

Bernard Y... est aujourd'hui employé comme "directeur général adjoint" par une société située selon ses dires en région parisienne, depuis le mois de juin 2005 ; qu'en décembre 2005, il avait perçu un cumul

L’URSSAF a ainsi pu constater que sur le même bulletin de salaire, pour la même période, un salarié percevait à la fois le salaire pour son temps de travail effectif et était également rémunéré de ses

X... en restitution de sommes qu'il avait perçues au titre de salaires en sa qualité de directeur salarié, qu'elle estimait lui avoir été indûment versées, son contrat de travail s'étant trouvé suspendu

allouées à un salarié au titre de la rupture de son contrat de travail ne peuvent se cumuler avec les allocations d'assurance, la somme versée à M.

L'article 1992 ajoute de plus que ' ... la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire.'

verser des indemnités ou primes en franchise de cotisations sociales, désignées sur les bulletins de salaire des salariés concernés sous le libellé d’indemnités de trajet, d’indemnités d’outillages, d

Le salarié a fait liquider ses droits à la retraite le 1er février 2019. 7.