Codes de loi français

LEGIARTI000035664990

labellisation") Article D. 1415-1-8 Code de la sécurité sociale Délivrance de la carte de professionnel de santé Article L. 161-33 Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs

Article Annexe I

Caractéristiques des poids et freinage : Soit PB = poids réel du ber roulant et PT = poids réel du véhicule tracteur, exprimés en tonnes ; Soit D = distance d'arrêt dans les conditions suivantes : un effort normal du conducteur du véhicule tracteur doit

Article Annexe I

Sont considérées comme sources continues ou assimilées : Les valeurs limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire sont les suivantes : FRÉQUENCES 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz Constructions résistantes

Article Annexe II

PARLEMENTAIRES ouvrant droit au versement de l'aide publique Montant de la seconde fraction de l'aide publique attribuée pour 2014 Assemblée nationale Sénat Total 2014 Parti socialiste 289 126 415 15 471 405,47 € Union pour un mouvement

Article Annexe II

pour la Calédonie dans la République) 0 3 3 112 329,34 € Parti progressiste martiniquais 1 2 3 112 329,34 € Forces de gauche 2 0 2 74 886,23 € Guadeloupe Unie Socialisme et Réalités 1 1 2 74 886,23 € Calédonie ensemble 1 0 1 37 443,11 € Mouvement

Article 21

Cette punition est infligée par le major général, sur la proposition du directeur des mouvements du port ; elle prend fin à l'expiration du temps fixé pour sa durée.

Article 19

° L'application des mesures prévues à l'article 8, points a, b, e et f, aux pigeons voyageurs ou oiseaux maintenus en captivité et aux pigeonniers ou aux exploitations infectés par la maladie de Newcastle, ou 2° Au moins : a) Une interdiction de mouvements

Article R465-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 75

Dans le délai prévu au premier alinéa du III de l'article L. 465-3-6, le procureur de la République financier fait connaître à l'Autorité des marchés financiers son intention de mettre ou non en mouvement l'action publique par lettre recommandée avec

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 52

En cas d'épisode de pic de pollution prolongé, le ministre chargé de l'aviation civile prend les mesures nécessaires pour tenir compte de la pollution due aux mouvements d'aéronefs.

Article L571-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 43

en Conseil d'Etat détermine les limitations que peut fixer le ministre chargé de l'aviation civile au trafic d'hélicoptère au départ ou à destination d'aérodromes situés dans ces zones ou au-dessus de ces zones, en termes notamment de nombre de mouvements

Article L112-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

du sport comprenant des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport, du ou des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, du mouvement

Article L251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 76

Les renseignements et les données recueillis lors des recherches et intéressant la sécurité de la navigation ainsi que ceux concernant les propriétés physico-chimiques ou les mouvements des eaux sous-jacentes tombent immédiatement dans le domaine public

Article R316-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21

. – Les personnes qui souhaitent procéder à l'importation des armes, munitions et leurs éléments mentionnés au I présentent une demande d'autorisation d'importation auprès du chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, par

Article R316-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21

L'autorisation d'exportation est accordée par le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, après avis favorable, en fonction de leurs attributions respectives, des ministres des affaires étrangères ou de l'intérieur.

Article 2-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 04

reconnus à la partie civile en cas d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne ou de destructions, dégradations et détériorations réprimées par les articles 222-1 à 222-18 et 322-1 à 322-13 du code pénal lorsque l'action publique a été mise en mouvement

LEGIARTI000045065757

ANNEXE I Chaque véhicule composant le train urbain a préalablement fait l'objet d'une réception et d'une immatriculation : -le véhicule tracteur a fait l'objet d'une réception par type nationale (RPT) ou d'une réception à titre isolé (RTI) au sens de

Article Annexe II

Mouvement relatif et mouvement vrai. Comparaison entre les deux mouvements. Leurs utilisations, notamment en tant que système anticollision. C.-Utilisation des aides électroniques à la navigation Les systèmes de positionnement par satellites.

Article Annexe I

093,62 € Réunion avenir, une ambition pour La Réunion dans la France 8 136 1 0 11 540,43 € Parti communiste réunionnais 26 205 7 0 9 292,56 € Tahoeraa huiraatira 25 276 3 0 8 963,12 € Rassemblement pour la Calédonie 5 890 1 1 8 354,61 € Mouvement

LEGIARTI000034099674

104,01 € Réunion avenir, une ambition pour La Réunion dans la France 8 136 1 0 11 547,88 € Parti communiste réunionnais 26 205 7 0 9 298,56 € Tahoeraa huiraatira 25 276 3 0 8 968,91 € Rassemblement pour la Calédonie 5 890 1 1 8 360,01 € Mouvement

Article 3

La durée du travail effectif peut être prolongée, dans la limite de quatre heures par semaine, pour les travaux et dans les conditions indiqués ci-après : 1° Travail des conducteurs de tracteurs ou de machines automotrices ; une demi-heure au maximum