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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02469_20250429
29 avril 2025
l'inspectrice du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier M.
1ère chambre
DTA_2304396_20250410
10 avril 2025
A et, par la même décision, la lui a retirée et lui a délivré une carte de séjour temporaire portant la mention " Vie privée et familiale ". Par la présente requête, M.
DTA_2402025_20250313
13 mars 2025
B et, par la même décision, la lui a retirée et lui a délivré une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Par la présente requête, M.
soc
6079b0d99ba5988459c506a6
3 février 1983
A FORME UN RECOURS CONTENTIEUX CONTRE CETTE DECISION, AINSI QU'UN RECOURS GRACIEUX A LA SUITE DUQUEL LE MINISTRE DU TRAVAIL A RETIRE SON AUTORISATION DU 14 MAI 1981, PAR UNE DECISION DU 6 AOUT 1981, AUSSITOT
6079b15a9ba5988459c51ced
7 janvier 1992
X..., responsable du bureau de Chartres de la Banque hypothécaire européenne, a été avisé le 22 mai 1985 par la direction de sa banque que tous les pouvoirs qui lui avaient été conférés lui étaient retirés
Chambre Sociale
69e3119ccdc6046d47a75695
17 avril 2026
[O] à la décision du juge de la mise en état.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02462_20230427
27 avril 2023
A, le tribunal administratif de Lyon a, par un jugement du 17 mars 2020, annulé ces décisions et a enjoint au préfet de l'Ain de délivrer à l'intéressé un titre de séjour en qualité de salarié.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01338
10 juillet 2013
de poursuivre normalement son activité, une faute grave qui se rattache à la vie professionnelle du salarié et a perturbé l'activité de la société coopérative, rendant impossible le maintien du salarié
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03058_20251222
22 décembre 2025
C... tendant à ce que la décision expresse du ministre du 20 octobre 2022 soit partiellement annulée en tant qu’elle a retiré la décision implicite de rejet née le 4 juillet 2022 et annulé la décision
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01757
5 décembre 2018
D... de signer la liste des marchandises retirées, - le refus de Mme B... de signer la liste des marchandises retirées laquelle n'a pas été déléguée par Mme Y...
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00779
22 mars 2011
de vous retirer en urgence du site dans le cadre d'une mise à pied à titre conservatoire.
DCA_24PA00659_20250114
14 janvier 2025
De même, la décision précise que M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2421983_20251217
17 décembre 2025
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
4eme Chambre Section 1
64437d58823e6dd0f8bf820d
21 avril 2023
Chaque salarié est corresponsable de l'image de l'entreprise vis-à-vis de la clientèle. (..)
9ème chambre
DTA_2306498_20260306
6 mars 2026
d’annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a retiré sa décision implicite de rejet, annulé la décision de l’inspectrice du travail du 16
5ème chambre
DTA_2012992_20231220
20 décembre 2023
lui a indiqué qu'il envisageait de retirer la décision implicite du 25 septembre 2020 autorisant la mise en chômage partiel d'un salarié pour 500 heures du 1er juillet au 30 septembre 2020.
12eme chambre
DTA_2304405_20260206
6 février 2026
cinq mille salariés appartenant à une même activité professionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le ministre du travail a adressé une mise en demeure ayant le même objet
cr
61372617cd58014677422e10
23 mai 2002
Viel et Compagnie Finance et que, dans ces conditions, aucune manoeuvre frauduleuse imputable à Anne-Marie Y... n'est établie par la procédure ; 1 )"alors que les juges ne peuvent prononcer une décision
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02756
21 juin 2016
à ces syndicats, respectivement, 150 euros, 150 euros et 1 000 euros de dommages-intérêts ; "aux motifs propres que, sur l'action publique, l'article L. 1152 du code du travail dispose : « aucun salarié
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02853_20220512
12 mai 2022
du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 18 juillet 2014 refusant d'autoriser son licenciement, a retiré la décision
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