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20 549 résultats pour « démission retirée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02469_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

l'inspectrice du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304396_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A et, par la même décision, la lui a retirée et lui a délivré une carte de séjour temporaire portant la mention " Vie privée et familiale ". Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402025_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B et, par la même décision, la lui a retirée et lui a délivré une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Par la présente requête, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c506a6

Cassation

3 février 1983

3 février 1983

A FORME UN RECOURS CONTENTIEUX CONTRE CETTE DECISION, AINSI QU'UN RECOURS GRACIEUX A LA SUITE DUQUEL LE MINISTRE DU TRAVAIL A RETIRE SON AUTORISATION DU 14 MAI 1981, PAR UNE DECISION DU 6 AOUT 1981, AUSSITOT

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51ced

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

X..., responsable du bureau de Chartres de la Banque hypothécaire européenne, a été avisé le 22 mai 1985 par la direction de sa banque que tous les pouvoirs qui lui avaient été conférés lui étaient retirés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3119ccdc6046d47a75695

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[O] à la décision du juge de la mise en état.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02462_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A, le tribunal administratif de Lyon a, par un jugement du 17 mars 2020, annulé ces décisions et a enjoint au préfet de l'Ain de délivrer à l'intéressé un titre de séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01338

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

de poursuivre normalement son activité, une faute grave qui se rattache à la vie professionnelle du salarié et a perturbé l'activité de la société coopérative, rendant impossible le maintien du salarié

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03058_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C... tendant à ce que la décision expresse du ministre du 20 octobre 2022 soit partiellement annulée en tant qu’elle a retiré la décision implicite de rejet née le 4 juillet 2022 et annulé la décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01757

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

D... de signer la liste des marchandises retirées, - le refus de Mme B... de signer la liste des marchandises retirées laquelle n'a pas été déléguée par Mme Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00779

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

de vous retirer en urgence du site dans le cadre d'une mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00659_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De même, la décision précise que M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2421983_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d58823e6dd0f8bf820d

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Chaque salarié est corresponsable de l'image de l'entreprise vis-à-vis de la clientèle. (..)

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306498_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

d’annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a retiré sa décision implicite de rejet, annulé la décision de l’inspectrice du travail du 16

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2012992_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

lui a indiqué qu'il envisageait de retirer la décision implicite du 25 septembre 2020 autorisant la mise en chômage partiel d'un salarié pour 500 heures du 1er juillet au 30 septembre 2020.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2304405_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

cinq mille salariés appartenant à une même activité professionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le ministre du travail a adressé une mise en demeure ayant le même objet

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e10

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Viel et Compagnie Finance et que, dans ces conditions, aucune manoeuvre frauduleuse imputable à Anne-Marie Y... n'est établie par la procédure ; 1 )"alors que les juges ne peuvent prononcer une décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02756

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

à ces syndicats, respectivement, 150 euros, 150 euros et 1 000 euros de dommages-intérêts ; "aux motifs propres que, sur l'action publique, l'article L. 1152 du code du travail dispose : « aucun salarié

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02853_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 18 juillet 2014 refusant d'autoriser son licenciement, a retiré la décision

Source officielle

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