Y..., sans tenir compte de ce que la communauté avait participé, non seulement au financement de travaux d'amélioration exécutés sur l'immeuble appartenant en propre à celui-ci, mais également aux dépenses

les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le juge saisi de la contestation des mesures recommandées, doit déterminer la part de ressources nécessaire aux dépenses

bancaire de Mme [X] sur la période considérée, quand il résultait de ses propres constatations que « Mme [I] [X] soutient que sa demande de remboursement ne comprend évidemment pas la totalité de ses dépenses

moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 800 et 800-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné le prévenu aux dépens

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a "infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions", "relaxé Alain X... des chefs de la poursuite sans peine ni dépens

X... et une autre au SNAPCC sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et aux dépens exposés devant la juridiction de renvoi après cassation, y compris les frais d'expertise,

arrêts de rejeter leur demande en annulation des contrats de vente et de crédit affecté et de les condamner en conséquence solidairement à payer à la banque la somme de 29 487,20 euros, ainsi qu'aux dépens

[R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en

Attendu que la société Erpima fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande du syndicat des copropriétaires au titre des désordres de façades pour un montant de 3 174 374 francs, et de ne répartir les dépens

[V] au titre des dépens et frais irrépétibles mis à sa charge par l'arrêt de la cour d'appel du 12 janvier 2016, alors « que reconnus responsables de l'annulation de la vente en raison des fautes qu'ils

janvier 1991) d'avoir rejeté sa demande en retenant que la période de vie commune a été trop courte pour que puisse s'en déduire une volonté de s'associer, alors que l'existence d'une société de fait ne dépend

.); de plus, elle ne prouve aucunement avoir fait des dépenses au profit de Marcel X..." ; "et aux motifs propres qu' "il sera seulement précisé que, devant la Cour, la prévenue s'est bornée à produire

matière fiscale est appliquée sur sa rémunération servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale, les frais des déplacements effectués dans le cadre normal des fonctions étant non des dépenses

qu'elle assume la charge effective et constante d'un enfant, une personne doit établir qu'elle vit avec cet enfant et ne peut se contenter de prouver qu'elle participe financièrement à certaines des dépenses

Y... diverses sommes à ce titre et les congés payés afférents, alors, selon le moyen, d'une part, que la réalisation d'un marché avec une centrale d'achat dépend essentiellement du produit et du tarif

statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des articles 1153 du Code civil et L.376-1 du Code de la sécurité sociale que la Caisse de sécurité sociale poursuit le recouvrement des dépenses

En statuant ainsi, sans caractériser un lien causal entre les dépenses de santé exposées et l'accident médical non fautif, la cour d'appel a violé le texte et le principe susvisés.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit qu'une majoration de 30 % des dommages et intérêts permettant de couvrir les dépenses engagées par le fonds de garantie au titre de sa mission d'aide