Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1908530 du 12 mai 2020, le juge des référés a, sur la demande des Hospices civils de Lyon, représentés par Me Coiraton-Demercière, prescrit une expertise

[X] [K], qui se trouvaient dans le bar en compagnie du conducteur, ont été cités devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 4.

[W] [B], demandeur à la présente instance, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 08 novembre 2017, M.

, - rejeté la demande de dommages et intérêts de la société Cabinet [M] Expertises, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les époux [L] aux entiers

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile

de procédure pénale, 314-1 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué infirmatif a relaxé Kacem Z..., poursuivi pour abus de confiance au préjudice de la SDVL, et débouté cette dernière de ses demandes

X; Que devant la Cour, M.

Laurence, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2002, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe d'Alain Z...

La CRCAM Nord de la France a interjeté appel par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 19 juin 2017.

Dans le dernier état de ses conclusions déposées le 13 mai 2019, fondées sur les articles 564 et 567 du code de procédure civile et 1134 du code civil, Identités mutuelle demande à la cour de': - débouter

[E] de ses demandes et l'a condamné à payer à la société Thabor Paris la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Mme [W] [E] qui succombe, doit supporter la charge des dépens et ne saurait bénéficier de l'article 700 du code de procédure civile

audience du 3 juin 2025 et auxquelles il convient de se référer pour un exposé exhaustif des moyens et prétentions qui y sont développés conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile

par son président en exercice ; l'ASSOCIATION GENERALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 1983 en tant que par cet arrêté le

PIERRE YVES DE LA PREVENTION D'ENTRAVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, A ECARTE SA DEMANDE DE REPARATIONS CIVILES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

Long Den, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 avril 1988, qui l'a débouté de sa demande de réparations civiles après relaxe devenue définitive de

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile