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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a119804cdc6046d47aca49a
7 mai 2026
7 mai 2026
[C] [J] [Adresse 6] comparant par Me Pierre-Alexis BUISSON [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.
Source officielle3ème chambre
6a18486bcdc6046d473d07df
13 mai 2026
13 mai 2026
du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : Constate le désistement
Source officielle6ème chambre
69e9689fcdc6046d47329acd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Constate le désistement
Source officiellePCP JCP requêtes
697ded06cdc6046d4761665c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officiellePCP JCP ACR fond
67096c8b06866c0645d28347
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RQY N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JCP fond
686d62b9a2273490db108061
7 juillet 2025
7 juillet 2025
conforme délivrée le : à :Madame [C] [R] Me Claude RYCHTER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03398 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QJY N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6797ddce57f17f9be6af45fd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EO3 N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6797ddce57f17f9be6af4601
10 janvier 2025
10 janvier 2025
conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52GF N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT
Source officielle4ème chambre
69e9c6adcdc6046d4739c040
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle5ème chambre
69e9d1d3cdc6046d473ab193
11 avril 2025
11 avril 2025
de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle1ère chambre
69ea1010cdc6046d473fe918
7 avril 2026
7 avril 2026
de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle6ème chambre
69ea17accdc6046d4740b298
14 avril 2026
14 avril 2026
du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle4ème chambre
69ea1aaacdc6046d47410613
10 avril 2025
10 avril 2025
de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle5ème chambre
69ea2abdcdc6046d4742b82c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle4ème chambre
69ea2e67cdc6046d47431339
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle6ème chambre
69ea37e4cdc6046d4743e38f
14 avril 2026
14 avril 2026
de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle4ème chambre
69ea4f0dcdc6046d47469336
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle6ème chambre
69ea5012cdc6046d4746b501
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle1ère chambre
69ea54aecdc6046d4747117e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle4ème chambre
69ea55b9cdc6046d47472696
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[N] [L] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.
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