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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9750cdc6046d47654595

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La rémunération du salarié fait l'objet d'un litige : l'employeur soutient un salaire moyen de 1 468,40 € brut, tandis que le salarié revendique un salaire de base de 1 554,58 € correspondant au SMIC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69621781cdc6046d47d3683d

Appel

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9 janvier 2026

9 janvier 2026

Se faire communiquer par les parties tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission et plus particulièrement les plans, titres de propriété, états descriptifs de division

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c10962bf9fd47c90a13bbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dans leur rapport du 12 janvier 2012, les experts de la CRCI ont d'abord relevé l'absence d'antécédent médical, chirurgical, gynécologique ou obstétrical de Madame [R] et noté qu'elle avait fait l'objet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

627df9460d41e0057d43e645

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En outre, son auteur exprimait le souhait «'de pouvoir engager de façon amicale des discussions avec vos familles'», et de rencontrer chacun des destinataires de cette lettre «'dès que possible'» afin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda027f19f424449539904e

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

du jugement du 15 mai 2015 : DIRE IRRECEVABLES les consorts [A] en leurs conclusions du 3 avril 2018, et en toutes conclusions ultérieures, et en toute demande et fin en ce qu'elles portent discussion

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a2b053208318995920

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

L'article L 5542-1 du code des transports édicte que tout contrat de travail, conclu entre un marin et un armateur ou tout autre employeur, ayant pour objet un service à accomplir à bord d'un navire est

Source officielle