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130 173 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00288

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 octobre 2024), courant octobre 2020, Mme [L], expert-comptable, et Mme [R], directrice d'agence, salariées de la société d'expertise comptable Exco Languedoc, ont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11081

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

difficultés sont apparues dans l'entreprise ; cette longue attestation ne pouvant être reprise dans son intégralité, il convient de d'en rappeler quelques extraits : -Philippe D... a pris un poste de directeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9147507da56af3fdc2ac5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

et sérieuse, de condamner la société COURS PASCAL à lui payer diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts, de dire que son licenciement en qualité de directeur est sans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés

Source officielle
CC

soc

61372486cd58014677416357

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

X..., il a été convenu que ce dernier, qui cédait à la première des parts sociales, serait engagé en qualité de directeur régional salarié par une des sociétés du groupe Conforama, et recevrait en cas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e48da3e3d3066036708

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

La Cour reconnaît donc, comme les premiers juges l'ont fait, à Mme [C] le statut de Directrice d'Institut coefficient 270 (directrice d'établissement ayant sous son autorité de 7 à 10 salariés, ce qui

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60332f6ceef9fea085a97bc8

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

- de dire et juger qu'elle n'a commis aucune faute quant à son devoir de coopération et son devoir de conseil, - de dire et juger qu'elle n'a commis aucune faute à l'encontre de Mme [F] dans le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0731JUD004219598

Admin. suprême

31 juillet 2001

31 juillet 2001

Il en devint directeur salarié le 1 er mars 1976, avant d’être nommé directeur général de la caisse d’épargne d’Aubusson le 7 mars 1985, puis directeur général de la caisse d’épargne du sud-ouest de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635b71deb201587f74be0284

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

partagé du salarié est conforme aux dispositions légales, - dire et juger que la société JTEKT Automotive [Localité 6] et la société Pro Services Consulting ne sont pas co-employeurs du salarié,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4d

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

marketing & sales et l'embauche de son épouse comme coordinateur marketing. 4.

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f01d

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

par un contrat de concession exclusive à la société Milano Auto (société Milano), mise en redressement puis liquidation judiciaires ; que suivant "procuration" du 16 février 1993, le président et directeur

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162da75dda066944ee0e8e5

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

A titre principal, il est aussi demandé : * 22 600 € complément de prime ( 4% à 20% du brut ), au motif d'une inégalité de traitement au regard des autres directeurs salariés du Groupe PROCLIF SAS et

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8150d1fb03057d9a4f79

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il ajoute n'avoir pas été informé de la création d'une nouvelle association, qu'il n'a autorisé aucune cession de l'autorisation à cette autre association, que le directeur salarié de celle-ci a collaboré

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c3c593736057d78a8ea

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[E] [W], directeur, salarié du groupe Carnivor, et M. [L] [F], responsable des achats.

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CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26c3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2711

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2729

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2731

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00532

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

précisé que Monsieur X... était directeur salarié du département Technique Produits Vie de la société MAAF Vie; qu'il détenait par ailleurs plusieurs mandats sociaux au sein du groupe MAAF, dont celui

Source officielle

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