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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00288
3 juin 2026
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 octobre 2024), courant octobre 2020, Mme [L], expert-comptable, et Mme [R], directrice d'agence, salariées de la société d'expertise comptable Exco Languedoc, ont
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11081
20 septembre 2018
difficultés sont apparues dans l'entreprise ; cette longue attestation ne pouvant être reprise dans son intégralité, il convient de d'en rappeler quelques extraits : -Philippe D... a pris un poste de directeur
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9147507da56af3fdc2ac5
17 juin 2020
et sérieuse, de condamner la société COURS PASCAL à lui payer diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts, de dire que son licenciement en qualité de directeur est sans
Chambre Sociale
6811aebb81f47e994feb26f5
29 avril 2025
; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés
61372486cd58014677416357
16 novembre 2005
X..., il a été convenu que ce dernier, qui cédait à la première des parts sociales, serait engagé en qualité de directeur régional salarié par une des sociétés du groupe Conforama, et recevrait en cas
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d3066036708
8 mars 2012
La Cour reconnaît donc, comme les premiers juges l'ont fait, à Mme [C] le statut de Directrice d'Institut coefficient 270 (directrice d'établissement ayant sous son autorité de 7 à 10 salariés, ce qui
1ère chambre civile B
60332f6ceef9fea085a97bc8
12 septembre 2017
- de dire et juger qu'elle n'a commis aucune faute quant à son devoir de coopération et son devoir de conseil, - de dire et juger qu'elle n'a commis aucune faute à l'encontre de Mme [F] dans le
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0731JUD004219598
31 juillet 2001
Il en devint directeur salarié le 1 er mars 1976, avant d’être nommé directeur général de la caisse d’épargne d’Aubusson le 7 mars 1985, puis directeur général de la caisse d’épargne du sud-ouest de la
CHAMBRE SOCIALE C
635b71deb201587f74be0284
27 octobre 2022
partagé du salarié est conforme aux dispositions légales, - dire et juger que la société JTEKT Automotive [Localité 6] et la société Pro Services Consulting ne sont pas co-employeurs du salarié,
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c4d
19 janvier 2021
marketing & sales et l'embauche de son épouse comme coordinateur marketing. 4.
613723dacd5801467740f01d
22 janvier 2002
par un contrat de concession exclusive à la société Milano Auto (société Milano), mise en redressement puis liquidation judiciaires ; que suivant "procuration" du 16 février 1993, le président et directeur
Pôle 6 - Chambre 3
6162da75dda066944ee0e8e5
11 décembre 2012
A titre principal, il est aussi demandé : * 22 600 € complément de prime ( 4% à 20% du brut ), au motif d'une inégalité de traitement au regard des autres directeurs salariés du Groupe PROCLIF SAS et
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8150d1fb03057d9a4f79
28 avril 2022
Il ajoute n'avoir pas été informé de la création d'une nouvelle association, qu'il n'a autorisé aucune cession de l'autorisation à cette autre association, que le directeur salarié de celle-ci a collaboré
Chambre 4-8
62760c3c593736057d78a8ea
6 mai 2022
[E] [W], directeur, salarié du groupe Carnivor, et M. [L] [F], responsable des achats.
6811aeb881f47e994feb26c3
6811aeb981f47e994feb26d9
6811aebe81f47e994feb2711
6811aec081f47e994feb2729
6811aec081f47e994feb2731
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00532
28 mars 2018
précisé que Monsieur X... était directeur salarié du département Technique Produits Vie de la société MAAF Vie; qu'il détenait par ailleurs plusieurs mandats sociaux au sein du groupe MAAF, dont celui
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