A à l'inscription sur la liste d'aptitude en vue de l'intégration dans le corps des administrateurs civils au titre des années 2001, 2002, 2003 et 2004, à l'annulation de la décision du 25 février 2002

de Paris autrement composée (Ass. plén., 9 octobre 2006, pourvois n° 06-11.307, n° 06-11.056, Bull. 2006, Ass. plén, n° 11). 10.

2001 ; -deux conseillers supplémentaires en réussite du 1er janvier 2002 aux 31 mars 2002, - deux conseillers supplémentaires en réussite du 1er avril 2002 au 30 septembre 2002, - un conseiller

Par jugement rendu le 3 avril 2008, le conseil de prud'hommes de Créteil, saisi à titre principal d'une demande de rappel de salaire au 31 décembre 2007 pour discrimination syndicale, a désigné avant-dire

" sur des contrats de travail de 1998, 2001, 2002 et 2004 ainsi que sur des fiches de paie de 2002 à juin 2004 cependant qu'il résulte des bordereaux de communication de pièces versés aux débats par les

En exécution de la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE,

Attendu qu'il est établi que pour les exercices clos au 31 octobre 2000,2001 et 2002 M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2010 No 2010/ 46 Rôle No 08/08222 SOCIETE ORTEC INDUSTRIES C/ ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION

Le 7 janvier 2005, le parquet informa le requérant que l’enquête initiée par sa plainte avait donné lieu à un non-lieu du 31 décembre 2004.

pour la période de juin 2007 à décembre 2007, -1.406,45€ à titre de rappel de salaire pour la période de janvier 2008 à avril 2008, -719,06€ à titre de rappel de salaire pour la période de mai 2008

Sa qualification était redéfinie par avenants des 1er janvier 1995 (directeur de la communication) 1er septembre 1997 (Directeur de l'information et de la communication) et le 31 décembre 1999 (Directeur

, 31 août 2009, 23 novembre 2009, 4 février 2010, 21 juin 2011, 23 juin 2011, 30 juin 2011, 12 juillet 2011, 5 août 2011, 19 août 2011, 30 août 2011 et 29 décembre 2011 ne pourraient valablement constituer

Y...avait été membre du directoire du 8 avril 2003 au 4 juin 2007 et qu'il savait qu'il n'était pas nécessaire, après cette date, d'en être membre pour présider les comités, d'autant que le Directeur général

de salaire au titre de l'AIL du 1er février 2009 au 31 août 2014.

du 4 juin 2007, les articles 3 et 5 du règlement (CE) n° 1301/2006 du 31 août 2006 et l'article L. 621-3 du code rural. » Réponse de la Cour 5.

, présentée pour la société Pommier Trepin Cousins ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 ; Vu la directive

Il a obtenu : • 7. 629, 71 euros de rappel de salaire du 1er octobre 2001 au 31 décembre 2006 ; • 652, 31 de congés payés du 1er octobre 2001 au 31 mai 2006 ; • 157, 26 euros de rappel de prime de

    Les 29 janvier et 24 octobre 2004, ainsi que les 21 et 24 janvier 2005, l’huissier de justice mit le MIC en demeure de réintégrer le requérant dans le poste de directeur général du BML et