et des plaintes y afférentes en violation du 8° de l'article D. 412-51 ; d) De ne pas s'assurer que les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas la conformité du produit en violation du 6° de l'article D. 412-53 ; 6° Pour le distributeur

Article D2223-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93

Code général des collectivités territoriales

Le producteur ou le distributeur de ces véhicules identifie le véhicule, le caisson ou le système de refroidissement avant mise sur le marché par une plaque inamovible ou un gravage inaltérable indiquant la désignation de la série, les références de la

Article R5211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

qui, après avoir été expressément désignée par le fabricant, agit et peut être contactée par les autorités administratives compétentes en lieu et place du fabricant en ce qui concerne les obligations que le présent titre impose à ce dernier ; 5° Distributeur

Article 28-1

—

Ces autorisations sont délivrées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans un délai de huit mois à compter de la date de clôture de réception des déclarations de candidatures des éditeurs ou des distributeurs de

Article 1

—

de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) ; 13° Un directeur général d'agence régionale de santé, nommé par les ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie ; 14° Un représentant des prestataires de services et distributeurs

Article 58

—

Les cartes sont ensuite placées dans un distributeur ou sabot, d'un modèle agréé par le ministre de l'intérieur et disposées de telle façon qu'elles descendent automatiquement vers l'orifice de l'appareil et qu'elles ne puissent en sortir qu'une à une

Article Annexe I

—

. - Distributeur de carburants 5 mètres Stockage de gaz naturel ou biogaz. - Ouverture du bâtiment le plus proche sur le site 3 mètres Compresseur. - Ouverture du bâtiment le plus proche sur le site 3 mètres Les parois des appareils de distribution

Article 4

—

l'usage de ces installations, le cas échéant) ; - le nombre et la désignation de la capacité des réservoirs de stockage du dépôt ainsi que l'affectation de chaque réservoir ; - la nature des installations de livraison à bord des aéronefs (pompes distributrices

Article L611-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 86 > 86

Code de l'aviation civile

transport aérien public, aux entreprises qui leur sont liées par contrat, aux autres personnes autorisées à occuper ou utiliser les zones non librement accessibles au public des aérodromes, aux organismes de formation des personnels, aux fabricants ou distributeurs

Article D312-176-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

ses missions, les structures " lits d'accueil médicalisés ", conformément à l'article L. 6325-1 du code de la santé publique et dans les conditions prévues à l'article R. 6325-1 de ce même code, peuvent s'approvisionner en médicaments auprès des distributeurs

Article R5124-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 67

Code de la santé publique

5121-5 applicables à ces opérations, leurs obligations respectives ; 2° Les fabricants et les importateurs de médicaments mentionnés au 1° de l'article L. 4211-1, de générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés au 3° du même article et les distributeurs

Article Annexe 1

—

voyageurs, vidéoprotection / vidéosurveillance, télédiagnostic et système de diagnostic embarqué natif ou ajouté pour piloter un élément nécessitant un suivi de sécurité lié au certificat de sécurité, toilettes, équipement d'un système de GPS, wifi, distributeurs

LEGIARTI000048164216

—

Article 265 bis 1-a CD 6 mois Autorisation accordée à des distributeurs de réceptionner, stocker, manipuler et distribuer les produits pétroliers bénéficiant de l'exonération de la taxe intérieure de consommation pour un usage autre que ceux de carburant

Article 3

—

compétentes en matière de réception UE ; e) Recevoir et d'instruire, en liaison avec l'autorité compétente en matière de réception, les rappels des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques notifiés par les constructeurs, importateurs ou distributeurs

Article 5-10

—

Distributeur automatique de billets de banque. ID33a. Produits du terroir. ID33b. Produits vinicoles. ID34a. Itinéraire piétonnier. ID34b. Itinéraire piétonnier difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite. ID35.

Article R20-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

Code des postes et des communications électroniques

utilisateurs finals, réalisent des essais par sondage sur les équipements radioélectriques mis à disposition sur le marché, examinent et, si nécessaire, tiennent un registre des plaintes ainsi que des équipements non conformes ou rappelés et tiennent les distributeurs

Article L165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 28

Code de la sécurité sociale

mentionnée au premier alinéa des produits répondant pour tout ou partie à des descriptions génériques particulières peut être subordonnée au dépôt auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par les exploitants ou distributeurs

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

Code monétaire et financier

centralisation des ordres de paiement pour le compte d'un groupe par une entreprise mère ou sa filiale pour transmission ultérieure à un prestataire de services de paiement ; 5° La fourniture de services de retrait d'espèces proposés, au moyen de distributeurs

Article Annexe

—

Ces longueurs sont augmentées respectivement de 1 mètre dans le cas des distributeurs d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés.

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