gérants de dépôts de sociétés à succursales multiples ou d'autres établissements commerciaux ou industriels ; 7° (Abrogé) 8° les porteurs de bagages occupés dans les gares s'ils sont liés, à cet effet, par un contrat avec l'exploitation ou avec un concessionnaire

LEGIARTI000049821176

—

ou -Expédition délivrée par le notaire de l'offre de donation et de l'acceptation (forme authentique dans les deux cas).

Article ÉTAT A

—

autres contributions et taxes indirectes 1 185 613 000 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 82 325 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce - 5 750 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations

Article TABLEAU C

—

voyages de long cours 300 Sur fleuves, rivières et le long des côtes 200 Bateaux et paquebots à vapeur pour le transport des marchandises (Entreprise de). 200 Bateaux à vapeur remorqueurs (Entreprise de). 150 Canaux navigables avec péage (Concessionnaire

Article 150-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Code général des impôts

. – En cas de transmission par voie de donation ou de don manuel des titres mentionnés au 1° du I du présent article, le donataire mentionne, dans la proportion des titres transmis, le montant de la plus-value en report dans la déclaration prévue à l'article

LEGIARTI000050802671

—

la navigation intérieure 2219 - Convention collective nationale des taxis 2480 - Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 2583 - Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

contre l'incendie ; les articles R. 163-4 et R. 163-5 du même code relatifs aux prélèvements de produits de la forêt sans autorisation du propriétaire, à l'exception du prélèvement d'un volume compris entre 5 et 10 litres lorsqu'il est le fait d'un concessionnaire

Article 1

—

Musée de l'abbaye / donations Guy Bardone-René Genis. Salins-les-Bains. Musée de la Grande Saline. Salins-les-Bains. Musée des salines. Haute-Sâone (70). Champlitte. Musée départemental Albert Demard. Château-Lambert.

Article Annexes

—

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 247 000 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 50 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 200 000 1780 Taxes de l'aviation civile

LEGIARTI000017856531

—

000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 305 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 1 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 368 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations

Article TABLEAU A

—

Abattoir public (Concessionnaire ou fermier d'). Aiguilles à coudre et à tricoter (Marchand d') en demi-gros. Bas et bonneterie {Marchand de) en demi-gros. Bijoutier (Marchand fabricant) ayant atelier et magasin. Blondes (Marchand de) en demi-gros.

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

en place d'un service associé, en application de l'article L. 2224-37 du présent code ; j) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ; k) Autorité concessionnaire

LEGIARTI000024415947

—

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 549 273 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 281 273 1706 Mutations à titre gratuit par décès 268 000 1711 Autres conventions et actes civils 0 1713 Taxe de publicité

LEGIARTI000036353990

—

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 173 000 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 150 000 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès - 250 000 000 1753 Autres taxes intérieures 300 000 000 1785

Article 18

—

Chapitre IV : Modalités particulières d'indemnisation du concessionnaire, Art. 56, Sct. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER, Sct.

Article Etats législatifs annexés

—

0 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 13 250 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Code général des impôts

Il en est de même des partages portant sur des biens indivis issus d'une donation-partage et des partages portant sur des biens indivis acquis par des partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité ou par des époux, avant ou pendant le pacte ou

Article 46

—

La troisième section, dénommée : “ Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ”, pour laquelle le ministre chargé des transports est ordonnateur principal, retrace, respectivement en dépenses

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

d'astreinte et de permanence ; -modalités de communication par le navire des renseignements relatifs à la sûreté et d'exemption de leur fourniture par le navire pour les services maritimes réguliers ; -modalités de coordination de l'ASP avec le concessionnaire

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 502 963 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 192 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès

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