2018, Mme [P] [C], épouse [K], a saisi la [35] qui a déclaré sa demande recevable le 27 novembre 2018 et imposé, par décision du 21 février 2019, un rééchelonnement de l'ensemble des créances sur une durée

La commission, suivant décision du 24 janvier 2024, a recommandé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois au taux de 0 %.

F... en qualité de syndic pour une durée maximum de six mois ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'assemblée générale du syndicat secondaire du bâtiment 1 ayant refusé de renouveler le mandat de M.

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours (...

Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, Vu l'ordonnance en date du 17 juin 2003 à 15 heures 40 du Juge des Libertés et de la Détention de Niort prolongeant le maintien en rétention administrative pour une durée

l'association) qui gère le Centre hospitalier spécialisé de Leyme ; qu'un arrêté préfectoral en date du 20 mars 1984, prenant effet au 1er mars 1984, l'a désigné pour assurer à titre provisoire et pour une durée

légal de remboursement de 923,17 euros, a retenu une mensualité de remboursement de 923,17 euros et a imposé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois, au taux

Le 15 juillet 2021 , la commission a imposé le rééchelonnement des dettes de Mme [R] sur une durée maximum de 84 mois, sans intérêts, fixant sa mensualité de remboursement à 700 euros, compte tenu de ses

des personnels actifs de la police ; qu'en vertu de cette loi, lesdits personnels bénéficient d'une part, pour la liquidation de leur pension d'ancienneté ou proportionnelle, d'une bonification d'une durée

PROFESSION" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI "LES PEINES DISCIPLINAIRES SONT : 1° LE BLAME, EN CHAMBRE DU CONSEIL ; 2° L'AVERTISSEMENT AVEC INSCRIPTION AU DOSSIER ; 3° LA SUSPENSION POUR UNE DUREE

. ; qu'aux termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée : Le fonctionnaire en activité a droit : ... 7° au congé pour formation syndicale avec traitement d'une durée maximum de douze jours

Celle-ci a élaboré, le 28 janvier 2025, des mesures imposées préconisant le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 14 mois au taux de 3.71%.

J] et Mme [P] [L] épouse [J], la [8], a déclaré leur demande recevable le 23 août 2022 puis, par décision du 5 septembre 2023, a imposé un rééchelonnement de tout ou partie de leurs créances sur une durée

judiciaire d'Orléans et de Monsieur le préfet du Cher ; INFIRMONS l'ordonnance déférée, STATUANT À NOUVEAU, ORDONNONS la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [F] [W] pour une durée

Le 6 décembre 2022, la commission a imposé des mesures consistant en un plan d'une durée maximum de 24 mois avec des mensualités allant 628,17 euros à 630 euros.

Centre national de la recherche scientifique : "L'engagement définitif des agents sur contrat est précédé d'un stage probatoire de six mois de service effectif, renouvelable une seule fois pour une durée

de la loi du 16 décembre 1996 susvisée : "Par dérogation à l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et pour une durée

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours. / (…) Le président du tribunal administratif ou son délégué