Codes de loi français

Article R1613-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 51

: 1° Un taux de 80 % lorsque le montant des dégâts subis est supérieur à 50 % de leur budget total ; 2° Un taux de 40 % lorsque le montant des dégâts subis est compris entre 10 % et 50 % de leur budget total ; 3° Un taux de 30 % lorsque le montant des

Article 4-1

exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ; - au niveau 4 : personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 5 et 6 ; - au

Article L5132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Ces contrats peuvent être renouvelés dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.

Article L5132-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Ces contrats peuvent être renouvelés dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.

Article L242-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 60

ou partie du territoire national, assortie ou non d'un sursis partiel ou total.

Article L228-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 16

d'un ou plusieurs de ses actionnaires détenant au moins 5 % du capital soit de la société émettrice d'obligations ou d'un ou plusieurs obligataires détenant au moins 5 % des droits de vote attachés aux obligations d'une masse, prononcer la privation totale

Article R7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 77

Le nombre total des magistrats prévus aux 1° et 5° est égal au nombre total des membres prévus aux 2°, 3°, 4° et 6°. Des magistrats et des officiers supérieurs de la gendarmerie nationale sont désignés comme suppléants.

Article 47

Matières en suspension totales 35 mg/ l DCO (sur effluent non décanté) 125 mg/ l Hydrocarbures totaux 10 mg/ l

Article 17

Pour les petits ganguis à poissons et crevettes : - longueur totale de la poche au plus égale à 10 mètres ; - poids total de l'engin, chaîne et fers compris sans filet, égal au maximum à 30 kilogrammes ; - largeur maximum de l'armature : 1,50 mètre

Article 3

L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury d'une durée totale de quarante-cinq minutes.

Article 7

de la première part correspondant à son ancienne affectation lorsque ce niveau est supérieur à celui de sa nouvelle affectation selon les dispositions suivantes : a) Dans le cas d'une mutation d'un emploi comportant l'exercice d'une mention d'unité totale

Article 32

Elle peut avoir été acquise dans une ou plusieurs des activités mentionnées aux alinéas précédents, dès lors que leur durée totale est au moins égale à quatre ans.

Article 7

Les candidats doivent, en outre, soit détenir depuis au moins quatre ans ou avoir détenu pendant la même durée un grade d'officier dans la réserve opérationnelle ou dans l'armée active, soit avoir accompli au moins six ans de service effectif au ministère

Article II

Durée : 21 heures, soit 3 jours. Moyens matériels : - véhicules : voitures pilotes ; - salles de cours équipées ; - livret de suivi de la formation.

Article II bis

Durée : 7 heures, soit un jour. Moyens matériels : - véhicules : voitures pilotes ; - salles de cours équipées ; - livret de suivi de la formation.

Article 5

Sur quadricycle léger à moteur, la formation pratique est obtenue soit par l'équivalence évoquée au dernier alinéa de l'article 1er soit par le suivi d'une formation d'une durée de huit heures au moins conformément au programme défini à l'annexe 2.

Article D731-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 58

personne redevable de la cotisation de solidarité débute ou cesse son activité en cours d'année, cette cotisation, y compris lorsqu'elle est déterminée à titre provisoire dans les conditions fixées à l'article D. 731-46, est calculée au prorata de la durée

Article 91

Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.

Article 5

Le montant total des indemnités de fonction des membres du conseil d'administration ne peut excéder le montant total des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux vice-présidents.

Article 96 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87

D'exclure de la totalisation les sommes figurant sur le ticket ou sur la bande de contrôle, en dehors des relevés obtenus lors d'une opération de lecture ; b.