, faux en écriture publique et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 2 ans d'inéligibilité, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

X... coupable de faux et usage de faux en écritures publiques et l'a condamné, à titre de peine principale, à l'interdiction d'exercer pendant 3 ans ; il était reproché à l'administrateur d'avoir fabriqué

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 4 août 1998, qui, sur sa plainte contre Marie-Thérèse X... pour faux en écritures publiques

X... a déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef de faux en écriture publique ; qu'un arrêt du 15 décembre 2009 a confirmé l'ordonnance de non-lieu en date du 16 juin 2009 et que le

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par Mme [T] [R], contre personne non dénommée, des chefs de faux en écriture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

[O] [X], le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon, notamment du chef de faux en écriture publique ou authentique par dépositaire

DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1983 QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DECLARANT IRRECEVABLE SA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DU CHEF DE FAUX EN ECRITURE

vente de terrains cédés par la commune pour le franc symbolique à l'association " Petit-Bourg Aménagement Développement " ainsi qu'à déposer une plainte avec constitution de partie civile pour faux en écriture

PREVENUE D'ESCROQUERIE, LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR STATUER, AU MOTIF QUE LES FAITS RETENUS A LA CHARGE DE CETTE PREVENUE CONSTITUAIENT LE CRIME D'USAGE DE FAUX EN ECRITURE

laquelle portait la date du 27 février 1987, le mot " sept ", manuscrit, ayant été porté en caractères plus resserrés entre les mots " vingt " et " février " ; qu'une information pénale pour faux en écriture

B A saisit le tribunal d'une plainte à l'encontre du Conseil national de l'ordre des médecins pour des faits de faux en écriture publique dans une mission de service public, de faux et usage et d'escroquerie

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1996, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de PARIS, pour prise illégale d'intérêts, faux et usage de faux en écritures