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1 153 résultats pour « emplacement acquis dans un centre commercial (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations

697af739cdc6046d470f1e81

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le [Adresse 22] et le centre La Défense se trouvent à proximité. II/ Le commerce Le bâtiment a une toiture “shed” métallique avec plusieurs puits de lumières non ouvrables.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627b5192e3db741f85702c

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Elle indique à cet effet que : - elle exploite un hypermarché à l'enseigne centre distributeur Leclerc dans la commune de [Localité 1] qui comprend notamment un rayon textile et a acquis en 2010 de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603413d3366414039eb35d36

Appel

8 février 2017

8 février 2017

De même, la deuxième assignation du 13 juin 2013 concernant les contrats de coopération commerciale de 2007 à 2011, est intervenue en période non prescrite.

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2521023_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

se situe à proximité directe d’une zone commerciale et industrielle très passante, et que la présence d’enfants à cet endroit est dangereuse ; les observations de M.

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66a1405185cf3b22d8782607

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le lot n°134 est une cave et le lot n°349 un emplacement de stationnement.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66980bb5b60c111a421bea97

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Ce prix s'applique : aux meubles à concurrence de : VINGT-NEUF MILLE DEUX CENT QUARANTE EUROS (29.240,00 EUR) ; au BIEN à concurrence de : DEUX MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DIX MILLE SEPT CENT SOIXANTE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300021

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

les consorts X... soutiennent que la société Territoires n'aurait pas d'intérêt à agir, l'arrêté de cessibilité du 3 novembre 2010 déclarant les terrains cessibles au profit de la commune d'Orgères et non

Source officielle
CA

Expropriation

64a8ff7d03029105dbedc254

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[U] [YZ] né le 02 Septembre 1967 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 17] Non représenté Monsieur [B] [YZ] né le 21 Novembre 1972 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 17] Non représenté

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145955

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

intéressés ont respectivement pour la première fois posé régulièrement leur candidature pour l'ouverture d'une officine nouvelle dans la localité envisagée, et que le bénéfice de l'antériorité reste acquis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f865

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R. G. No 10/ 05874 AFFAIRE : Sébastien X...

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X], demandeur à l'instance, expose que : * L'accord convenu entre les parties comprenant un droit de reprise d'un bail commercial ainsi qu'un droit de franchise pour une exploitation commerciale située

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

617b8e5a64e2ac42c4c8341b

Appel

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Quant à l'immeuble au 30 de la place Ménard, elle explique qu'il a été acquis par Incité en janvier 2016 au prix unitaire de 1.210 ' et revendu le 20 juillet 2018 au prix de 1.624 '/m² avec le local commercial

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246cfaf0a1de0eb1b65ff

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Expropriation

62833c315a52a8057d991872

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Toutefois, ces dispositions concernent uniquement les terrains compris dans un emplacement réservé par le PLU.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

680b1c05c0f38137e6792b28

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

incidence favorable sur l'activité commerciale exercée par le preneur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

contractuelle ; * JUGER que la clause de non-concurrence contractuelle est nulle à défaut d'existence d'un savoir- faire à protéger ; * JUGER que la clause de non-concurrence post-contractuelle est

Source officielle
TJ

Référés

675a13053bace64ddb46bd1f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

FONCIERE QUADRAL prise en la personne de son représentant légal, agissant au nom et pour le compte de la société FINAMUR, société anonyme à conseil d’administration dont le siège est situé à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf97

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 24 Avril 2006 du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG - RG no 01/1168 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402901_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La SAS Bouygues Immobilier a déposé le 19 avril 2023 une demande de permis de construire un ensemble immobilier de cent vingt-trois logements, comprenant une cellule commerciale

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65a23b817ca18b0008e581a7

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[M] lui reproche une absence de délivrance conforme en invoquant pêle-mêle ces griefs sans préciser quels sont les éléments non posés et ceux dont la pose serait non conforme, ni quelle facture est concernée

Source officielle

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