Y... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de prime d'éloignement due en raison d'un détachement à la base de Cazeaux, sans donner de motifs à sa décision ; Mais attendu que la cour d'appel

suspension du contrat de travail et qui a constaté la rechute d'accident du travail depuis le 6 mars 1991, n'encourt pas la critique du moyen ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait enfin

selon le pourvoi, d'une part, que le jugement a été qualifié en premier ressort, d'autre part, que l'acte de notification de ce jugement portait mention de la possibilité d'en interjeter appel et qu'enfin

part, les juges du second degré, ayant méconnu les stipulations de la police, ont violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel a dénaturé la police ; et alors que, enfin

compagnie des transports strasbourgeois, un salarié de la société Lohner, alors qu'il était sur une nacelle dont il dirigeait les commandes pour la faire avancer, a fait, à la suite du déséquilibre de cet engin

chargement de tuyaux en fonte d'un poids de huit tonnes chacun et qu'il se trouvait entre deux camions stationnés en parallèle lorsque le tuyau, que le cariste soulevait, a roulé sur les fourches de son engin

X... a été engagé par l'Entreprise Labro à compter du 3 juillet 1974, en qualité de conducteur d'engins OHQ ; que l'Entreprise Labro a été reprise par la société Cregut ; que, le 4 février 1985, la société

... ne démontre pas que la société Carré ait commis une faute quelconque en relation de cause à effet avec le préjudice qu'il prétend avoir subi en raison de l'impossibilité de prendre livraison de l'engin

Il ajoute, par motifs adoptés, que la chute de la grue-pelle a eu lieu alors qu'elle roulait sur la rampe de déchargement de la remorque et relève que c'est la manoeuvre de l'engin pour le descendre de

Un chien appartenant à Mme [K] avait fait irruption sur la chaussée et [Y] [C], surpris par le freinage du véhicule qui le précédait, avait perdu le contrôle de son engin et avait été projeté sur un poteau

examen les scellés énumérés au procès-verbal d'inventaire susmentionné, ni encore à l'encontre du procès-verbal de remise des scellés à l'expert par le magistrat instructeur en date du 6 juin 1994, ni enfin

paraplégique depuis un accident survenu en 1993, a été placé par la sécurité sociale en invalidité de première catégorie à compter du 23 janvier 2002, puis de deuxième catégorie à compter du 1er mai 2005 et enfin

Il s'agit d'engins de manutention mobiles qui se déplacent très facilement...

février 1992 a été mal interprété, que la privation de ses droits civiques n'est plus valable, que ses condamnations antérieures n'impliquent pas que l'incapacité électorale soit à durée indéterminée, qu'enfin

degré ont, d'abord inversé la charge de la preuve, ensuite omis de tirer de leurs propres constatations les conséquences qui en résultaient nécessairement, privé encore leur décision de base légale et enfin

conditions légales, alors que, d'autre part, l'article 16 du Code électoral ne permettrait pas de maintenir sur les listes des électeurs qui ne remplissent plus aucune des qualités requises, et alors qu'enfin

conditions légales, alors que, d'autre part, l'article 16 du Code électoral ne permettrait pas de maintenir sur les listes des électeurs qui ne remplissent plus aucune des qualités requises, et alors qu'enfin

conditions légales alors que, d'autre part, l'article 16 du Code électoral ne permettrait pas de maintenir sur les listes des électeurs qui ne remplissent plus aucune des qualités requises, et alors qu'enfin