X... a, le 26 décembre 1984, pris à bail une parcelle de terre appartenant à M.

Le 8 juillet 2019, le preneur a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux en requalification de la convention en bail rural, annulation du congé, fixation du montant du fermage et indemnisation.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

la première échéance triennale du bail et des dégradations locatives.

reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée en conséquence de ses différents chefs de demande d'indemnités alors, selon le premier moyen : 1 / que la lettre de licenciement doit énoncer

commercial ; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de l'arrêt que M.

[J] [W] et Mme [Y] [W], ont saisi un tribunal paritaire des baux ruraux aux fins de nullité du congé et d'autorisation de cession de bail. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

, mais à l'immeuble collectif dans lequel il est situé, telles les réparations portant sur la toiture doivent demeurer à la charge du bailleur ; qu'en l'espèce, l'article 6.1 du contrat de bail énonçait

X..., propriétaire d'une maison à Marcq-en-Baroeul, un contrat de bail d'emplacement publicitaire pour une durée de six ans; que ce bail a été enregistré le 19 juillet 1989; que, par un acte authentique

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Mme [J] a reconventionnellement demandé le paiement de l'arriéré de loyers, la constatation de la résiliation du bail et l'expulsion du preneur. 5. Le 12 mars 2019, en cours d'instance d'appel, M.

Z..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M. W...

une durée de douze années, aux époux Y... des terres ainsi que des bâtiments d'exploitation et une maison d'habitation ; que, lors du renouvellement, les bailleurs ont demandé une révision du prix du bail

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal et le troisième moyen du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 9.

Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.