se voit présenter, à sa demande et pour cette même année universitaire, par le recteur de la région académique dans laquelle il a obtenu son diplôme national de licence et après accord des chefs d'établissement

ou partie d'établissement ; / -soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / () ".

QUE LE REPOS SIMULTANE, LE DIMANCHE, DE TOUT LE PERSONNEL D'UN ETABLISSEMENT SERAIT PREJUDICIABLE AU PUBLIC OU COMPROMETTRAIT LE FONCTIONNEMENT NORMAL DE CET ETABLISSEMENT LE REPOS PEUT ETRE DONNE SOIT

ou tout du moins de corroborer que le passe vaccinal et le passe sanitaire présentent un caractère nécessaire pour la protection de la santé publique dans l'ensemble des établissements concernés ; 2°)

de construction et de réparation navales, l'arrêté du 7 juillet 2000 dressant la liste des établissements concernés, ce qui suppose que le travailleur qui demande le bénéfice de cette allocation ait été

deux années suivant celle de leur création ; II - Les entreprises ne peuvent bénéficier de cette exonération qu'à la condition d'en avoir adressé la demande au service des impôts de chacun des établissements

santé, un taux d'évolution ou un volume d'activité importants, afin, d'une part, de tenir compte de la décroissance corrélative du coût marginal de ces prestations et, d'autre part, d'inciter les établissements

d'avoir perçu sa rémunération, la requérante demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au rectorat de Versailles et à l'établissement

ou le service concerné par la décision mentionnée au premier alinéa ". 3.

; la décision du DGARS relative à la répartition du montant régional entre établissement ; la liste complète des dotations populationnelles notifiées aux établissements publics ou privés de la région

; la décision de la DGARS relative à la répartition du montant régional entre établissement ; la liste complète des dotations populationnelles notifiées aux établissements publics ou privés de la région

ou de corroborer que le " passe vaccinal " et le " passe sanitaire " présentent un caractère nécessaire pour la protection de la santé publique dans l'ensemble des établissements concernés ; 2°) d'annuler

Si l'établissement concerné dispose d'une autonomie suffisante en matière de gestion du personnel et de conduite de l'activité économique, il incombe à l'employeur de permettre au comité d'établissement

ou le service concerné par la décision mentionnée au premier alinéa ". 3.

de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l'établissement concerné la convention mentionnée au 2° de l'article 3. ».

sa représentativité dans l'entreprise ou l'établissement concerné par cette désignation et doit choisir ce délégué parmi les candidats qui ont recueilli 10 % des suffrages exprimés aux élections du comité

code de l'action sociale et des familles et introduit dans ce code un article R. 3317 ; que le CREDIT COOPERATIF demande l'annulation de ces dispositions en tant qu'elles mettent à la charge de l'établissement

ou le service concerné par la décision mentionnée au premier alinéa ". 3.