X... fruits et légumes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige les opposant

et application faite de la franchise conventionnelle opposable à l'assurée et des plafonds de garantie stipulés.

RAPPEL DE LA PROCEDURE Par un arrêt rendu le 14 février 2024 cette cour, statuant sur l'appel interjeté par la SCI Parage dans le litige l'opposant à la société QBE Europe SA/NV, prise en sa qualité

reste opposable à l'assuré.

Cette saisie est notifiée au souscripteur, ainsi qu'à l'assureur ou à l'organisme auprès duquel ce contrat a été souscrit » ; qu'il n'est ainsi pas prévu que la saisie pénale soit

Cette saisie est notifiée au souscripteur, ainsi qu'à l'assureur ou à l'organisme auprès duquel ce contrat a été souscrit » ; qu'il n'est ainsi pas prévu que la saisie pénale soit

[V] et de sa famille, que les fonds présumés détournés sont par nature fongibles, que ce patrimoine et en particulier les contrats d'assurance vie souscrits entre 2002 et 2004 sont susceptibles de

Cette saisie est notifiée au souscripteur, ainsi qu'à l'assureur ou à l'organisme auprès duquel ce contrat a été souscrit » ; qu'il n'est ainsi pas prévu que la saisie pénale soit

[T] et de sa famille, que les fonds présumés détournés sont par nature fongibles, que ce patrimoine et en particulier les contrats d'assurance vie souscrits entre 2002 et 2004 sont susceptibles de

Generali vie, société anonyme, dont le siège est [...] , à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant

anonyme, dont le siège est [...] , à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt n° RG : 15/10342 rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Jacqueline X... a souscrit le 12 décembre 2003 un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte auprès

anonyme, dont le siège est [...] , à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt n° RG : 15/20376 rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant

anonyme, dont le siège est [...] , à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt n° RG : 15/20401 rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant

X... à la société Batical avait pour seul objet de voir annuler l'engagement de caution souscrit par celui-ci envers la société Batical et de voir condamner cette dernière à lui verser des dommages-intérêts

La SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S est intervenue volontairement à l'instance.

générales sont pleinement opposables à M.

Vie, aux droits de laquelle vient la société Axa France, a été licencié le 1er mars 1989 pour inaptitude physique ; que prétendant relever du régime de prévoyance collective du personnel commercial souscrit