Y... à la Clinique La Vigie, lequel régulièrement déposé au Conseil de l'Ordre lui était opposable, ne pouvait accepter la rétractation de la démission du praticien sans commettre une faute délictuelle

cette mise en demeure au maître de l'ouvrage, la société ICM a assigné directement ce dernier en payement ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'aucun texte n'exige une acceptation

A... a demandé à être autorisé à agir en partage de l'indivision successorale existant entre le débiteur et ses frères et soeur en vue de la vente des biens immobiliers en dépendant ; qu'il a été autorisé

X... fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que la condamnation d'un dirigeant à supporter le passif de sa société suppose l'existence d'une faute de gestion de sa part ; que la cour

l'envoi du chèque à son bénéficiaire, date qui n'était pas établie en l'espèce, et qu'à défaut, il convenait de retenir la date de son encaissement, quand la date de paiement opérante pour établir l'existence

Le rapport du CHSCT déposé le 16 novembre 2016, a conclu à l'existence de risques psychosociaux graves en cas de retour de la salariée à son poste de travail, tant pour les salariés que pour l'intéressée

de construire en vue de la réhabilitation d'immeubles et de la création de logements moyennant des honoraires forfaitaires payables au fur et à mesure de l'accomplissement de la mission ; qu'après acceptation

des années 1987 et 1988, ont été notifiés en décembre 1990 et septembre 1991 et ont fait l'objet d'un avis de mise en recouvrement en date du 30 avril 1993 ; que l'administration des Impôts n'a pas accepté

ses héritiers ont porté au passif de la succession une somme représentant, selon eux, le coût de la remise en état des lieux, à laquelle ils étaient tenus; que l'administration Fiscale, n'ayant pas accepté

qu'en raison du manquement du vendeur à son obligation de délivrance elle avait retourné la marchandise et obtenu un avoir correspondant a refusé de s'acquitter des lettres de change qu'elle avait acceptées

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GAEC Domaine de Lapierre a accepté

d'engagements que la société Servirel aurait acceptés dans un "courrier du 21 août 1990" non autrement précisé et d'une date n'ayant aucun rapport avec les faits du litige, la salariée n'ayant travaillé

X... avait manifesté son refus d'accepter la modification du mode de rémunération proposée ; que la société soutenait avoir été contrainte, en raison des rigidités des systèmes de paie informatisés,

d'accéder à celui de directeur commercial, prenant en même temps la gérance de la SNC Roquefort Société ; qu'il a précisé que les responsables commerciaux devenaient gérants des SNC ; qu'il a donc accepté

du nouveau Code de procédure civile, la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'état de "travaux supplémentaires" mis à la charge du maître d'ouvrage, sous réserve de son acceptation

du tiers en nue-propriété des parcelles concernées " ; que la quittance précitée ayant été produite le 4 octobre 1993, le bordereau hypothécaire enregistré sous le n° 18 381, Vol. n° 2533, avait été accepté

a été notifiée le 28 mars ; que, le 16 mai, cette société a émis une lettre de change à l'ordre de la Cofibanque, d'un montant identique à celui de la créance cédée, à échéance du 10 octobre et acceptée

Y... permettaient au mandataire de connaître l'existence du syndicat de copropriété et d'avertir ainsi ce créancier d'avoir à déclarer sa créance, sans mentionner aucune de ces pièces ni leur contenu,