[Q] a été désigné en qualité d'expert. Les opérations d'expertise ont été étendues au constructeur de maisons individuelles et à son sous-traitant.

déclarations constantes d'Edelweiss et les troubles présentés par celle-ci, les déclarations de Mme Françoise A..., de Candice et de Jarod, les éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique

les déclarations constantes d'"B..." et les troubles présentés par celle-ci, les déclarations de Mme Françoise A..., de "C..." et de "D...", les éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique

qualité de bailleurs, pour obtenir la réalisation des travaux et le paiement d'une certaine somme au titre de son trouble de jouissance ; que, par jugement du 25 mars 1994, le tribunal a ordonné une expertise

Sylvain A... a déposé plainte le 29 mars 2007 auprès du procureur de la République de Lorient, après avoir fait procéder à une expertise officieuse par M.

visées par le motif de la décision ; que le dispositif du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 26 novembre 1997 rejette toute autre demande que celle tendant à la mise en uvre d'une expertise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Eiffage construction Bretagne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner une expertise portant

code du travail, a été mise en place une instance temporaire de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société (l'ICCHSCT), qui a nommé le 2 mars 2018 un expert

Par courrier du 11 avril 2024, la CPAM a informé la société [4] de l’attribution à M. [J] d’un taux d’incapacité partielle permanente (IPP) de 15% à compter du 06 mars 2024.

Il y a lieu en conséquence d’ordonner l’expertise judiciaire, la mission de l’expert étant définie au dispositif.

() / 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement de maladie, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : / a) 30 % en cas d'infirmité unique ; / b) 40 % en cas d'infirmités multiples

Par actes d’huissier du 10 mars 2026 il a assigné en référé à heure indiquée après y avoir été autorisé, Monsieur [D] [A], entrepreneur individuel, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire

pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l’état ; Disons que l’expert s'asssurera, à chaque réunion d’expertise, de la communication aux parties des

CASSATION sur les pourvois formés par : 1° Le procureur général près la Cour d'appel de Paris ; 2° La société Excelsior Informatique, la société Alogiciel France, la société des éditions des Parques

A, l'un concluant à l'aggravation des quatre infirmités déjà pensionnées, l'autre portant sur deux nouvelles infirmités non pensionnées, et demandé à l'administration de réviser la pension de M.

L'expert a déposé son rapport le 12 novembre 2025.

toutes les pièces qu'elles détiennent et qui sont nécessaires aux opérations d'expertise ; DISONS que l'expert s'assurera, à chaque réunion d'expertise, de la communication aux parties des pièces qui

Deux procédures d'information-consultation ont été effectuées vis à vis de la représentation du personnel d'[11] sur ce projet de déménagement, respectivement en septembre 2018 - février 2019 et en avril

X... en écartant la prescription invoquée par la CNP, et ordonné une expertise ; que, par un second jugement, le tribunal a accueilli la demande et condamné la CNP à payer à M.

L'expert automobile agréé mandaté par l'assureur a conclu, le 15 mai 2014, au caractère non économiquement réparable du véhicule.