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12 571 résultats pour « exploitant de remonte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fca

Appel

20 avril 2004

20 avril 2004

Certes les gérants du GFA, en leur qualité d'exploitant d'un important élevage ovin, avaient la connaissance de la région et de l'existence d'une source sur cette parcelle, mais la SCI n'établit pas qu'ils

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02822_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société d’intérêt collectif agricole (SICA) Les producteurs Alsaciens et Lorrains (Pal), dont la création par des exploitants agricoles producteurs de volailles remonte au 17 février 1964, a pour activité

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831920

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008010268

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

étaient en droit d'atteindre ; qu'au surplus les prestations d'alcool vinique, évaluées forfaitairement à 5 % de la récolte totale, ainsi que l'autoconsommation, ont été prises en compte, en priorité

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008010274

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

étaient en droit d'atteindre ; qu'au surplus les prestations d'alcool vinique, évaluées forfaitairement à 5 % de la récolte totale, ainsi que l'autoconsommation, ont été prises en compte, en priorité

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2204231_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d'aide complémentaire " coûts fixes rebond

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b1da1775905dba3bcba

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

* à titre subsidiaire : -constater la connexité entre l'action de la demanderesse et quarante-huit autres instances pendantes devant le tribunal de commerce de Paris l'y opposant à des sociétés exploitant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b3

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Elle exploitait un restaurant qui connaissait des difficultés économiques dans les années 1998 à la suite du mauvais état de santé du gérant, M. Alain A....

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5bfcdc6046d4756e626

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

défenderesse des sommes excédant les montants réellement dus et produit à cet effet un document intitulé « décompte », signé, daté du 22 novembre 2024, selon lequel la société [K] [Z] AUTOS aurait reconnu

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a54fcdc6046d479b403b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Greffier, pour être mise en délibéré au 27 mars 2026, prorgé au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement a été rendu par mise à disposition au greffe, publiquement, contradictoirement et en premier ressort

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100555

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

l'article 928 du code civil et que les biens objet de la donation réductible n'étaient pas indivis, la cour d'appel a violé l'article 928 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause. » Réponse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300656

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

jouissance commune et indivise avec la société Shell de trente-deux emplacements de parking pour poids lourds ; que la société Sémicrof a autorisé la société Shell à agrandir la station-service qu'elle exploitait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00700_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A défaut de réponse expresse à ces demandes, les intéressés ont saisi le tribunal administratif de Nîmes aux fins d'obtenir l'indemnisation de ces préjudices.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162fde63ebbdffcbea6a9a5

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Par acte du 2 avril 2007, l'Association des Exploitants du Centre Commercial Usines Center [Localité 10] a fait assigner la SA Biche de Bère devant le tribunal de commerce de Paris pour obtenir le paiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504593_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

et l'exploitation des remontées mécaniques du territoire de Demi-Quartier (Secteur Princesse).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504252_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La société des Remontées Mécaniques de Megève, actuelle exploitante du domaine skiable de la Princesse, a présenté sa candidature qui a été admise mais, par lettre du 27 février 2025, elle a fait savoir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300729

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

agricole », et que l'appelante a signé les statuts en cette qualité, tandis que, tant Aude X... que Charles-Henri X..., les ont signés « en qualité d'associé non exploitant agricole », que, par lettre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741312

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation ; que cette opération, qui a pour but de permettre l'établissement d'un accès offrant des conditions convenables de circulation et de sécurité aux exploitants

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e873

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Caisse de mutualité sociale agricole, se fondant sur un arrêt du 27 mai 1997 devenu définitif qui avait reconnu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301511

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

réalisées des vins produits sur le domaine, chaque année, avait une réputation nationale, et, qu'en outre, il bénéficiait d'une autorisation d'exploiter, ce qui était de nature à conforter la qualité d'exploitant

Source officielle