Examen des griefs Sur le premier grief Exposé du grief 3. M.

X... n'était exposé au risque qu'au maximum huit minutes par jour, de sorte qu'en considérant que l'exposition au risque était habituelle, bien qu'il résultât de l'expertise qu'il n'était pas possible

[E] (le preneur) un contrat dénommé « convention pluriannuelle d'exploitation » portant sur des terres agricoles pour une durée de huit années, expirant le 1er janvier 2020. 2.

que la société Roto Moulding a été placée en liquidation judiciaire le 10 mars 1997 ; que le 13 mars suivant, le juge commissaire a autorisé la cession à une société Boxter Recycling des éléments d'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit

à Z... seul s'est bornée à énoncer "qu'il ne peut être affirmé, a priori, que ces manchettes (imputées à X...) sont étrangères à la fracture des structures ostéo-cartilagineuses du Larynx..." sans exposer

Y... et Mme Z..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision un fonds de commerce de débit de boissons, dont le mari a poursuivi seul l'exploitation à la suite de leur séparation

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation pour dépréciation de la parcelle non expropriée, alors : « 1°/ qu'une indemnité de dépréciation du surplus est due à l'exproprié, lorsque

X... ait exploité quelques mois le navire après sa livraison sans émettre de remarque sur le comportement marin du navire ne peut de même s'interpréter comme invalidant le constat effectué par l'expert

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Sylvain et Christophe X... solidairement à payer à la société Orange France la somme de 107 940,20 euros ; "aux motifs que l'expert

[D] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance de référé en ce qu'elle a donné à l'expert la mission d'examiner la victime sans que les avocats ne soient présents lors de l'examen médical proprement

. ; que les premiers juges ont retenu la difficulté sérieuse pour l'expert et pour M.

[I], une extension de la mission de l'expert consistant, après une note de calcul établie par un ingénieur structure de son choix, à déterminer les qualités de la dalle de béton coulée par M.

sont exonérées de la T.V.A., à condition notamment que "le fournisseur établisse pour chaque envoi une déclaration d'exportation conforme au modèle donné par l'administration qui doit, après visa par

jour du prononcé du jugement et dit que la société Pépinière Clémendot SA devait faire l'objet, à la charge du repreneur final, d'une indemnisation fixée par accord des parties ou, à défaut par un expert

ayant pour but ou pour effet d'obtenir un avantage attaché à l'exportation ; "aux motifs que selon l'article 27 du Code des douanes national, " les produits importés ou exportés sont soumis à la loi

comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements Tech Méditerranée Saint-Génis, Millas Porte de Catalogne et Perpignan Catalane (les CHSCT), ont décidé de recourir à un expert

ses quatre branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 1999) que la société Nabe a donné en location-gérance à M. et Mme Y... un fonds de commerce de restaurant-bar exploité