payer à la société Engie une somme de 104 193,26 euros TTC, alors, selon le moyen, que l'erreur commise par le distributeur d'énergie ayant conduit le fournisseur d'énergie à minorer le montant des factures

erreur facturées à la société en lieu et place d'une facturation à titre personnel puisque les travaux correspondaient bien à des travaux dans sa résidence principale.

dans la même journée les factures.

Service (PTS), a remis des factures à la société Factorem devenue Natexis Factorem puis Natixis Factor afin que celle-ci en obtienne le paiement auprès des débiteurs principaux ou, à défaut, auprès de

En effet, la société RTI ne pouvait émettre de facturation avant de connaître le taux réel de remplissage des chambres réservées puisqu'il était question de ne facturer que le « reliquat » à la société

Sur ce dernier point, la requérante se borne à soutenir que les chèques ayant servi au paiement de ses sous-traitants ont été falsifiés par ces derniers et qu'elle a porté plainte pour falsification de

en publicité à l'origine, la situation de l'entreprise était devenue positive dans les années 1998 et 1999, ne dépouillait pas la tardiveté de la déclaration de cessation des paiements de caractère fautif

janvier 2007 d'un montant total HT équivalent (facturation distincte de la régularisation), - 10'700,48 € HT pour le mois de février 2007, portés sur la facture du 28 février 2007 d'un montant total

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le paiement des factures : 2.

du 11 décembre 2009, en arguant de la facturation de postes non réalisés ; qu'à cet égard, force est d'abord de relever que la facture litigieuse, d'un montant de 23.655,21 euros, qui est expressément

des factures correspondantes, enfin et grâce à d'autres falsifications, en dissimulant le fait que le second navire était plus ancien que ce qui était mentionné dans la facture et n'était pas neuf, de

X... d'avoir mal réalisé des factures tiers payants ; qu'en retenant que l'employeur reprochait à M.

Monsieur [L] a été mis en examen pour abus de faiblesse, falsification de chèques et usage, faux et usage de faux.

, QUE LES PRETENDUES MARCHANDISES ETAIENT ENSUITE FACTUREES PAR LA SOCIETE Y...

Aucune facture n'est produite par la salariée.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1993, qui l'a condamné, pour les délits de vente de produits propres à effectuer la falsification de

Mme [T] répond que suite au départ de sa mère en décembre 2020 elle a repris la gestion des factures, que suite à la modification du système informatique et à l'intégration du logiciel de facturation,

[T] conteste, selon, le bien fondé des griefs énoncés contre lui dans la lettre de licenciement ou leur caractère fautif.