B... fait grief à l'arrêt de décider que MM.

que toute décision doit, à peine de nullité, être motivée : que la cour d'appel qui, pour écarter la faute intentionnelle de M.

évolution depuis trois ans d'une schizophrénie ; "2°) que la cause de la mort apparaissait être une obstruction des voies respiratoires par corps étranger, en l'espèce du chewing-gum ; "3°) qu'aucune faute

B E a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 10 605 euros en réparation des préjudices subis du fait de la chute à scooter

Elle fait valoir que : - il n'est pas établi que Mme A aurait chuté sur le parking public et la matérialité des faits n'est pas établie ; - en tout état de cause, les irrégularités du sol du parking

commise le 18 décembre 2013 par la victime, qui s'est mise en danger en déplaçant l'échafaudage vraisemblablement en raison d'une bagarre pour un motif personnel, et la faute d'imprudence commise le 23

X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen, que l'assureur est civilement responsable du dommage causé par la faute, l'imprudence ou la négligence de ses employés

n'excédait pas les obstacles et défectuosités contre lesquels doit se prémunir un piéton normalement attentif, et la requérante doit dès lors être regardée, en tout état de cause, comme ayant commis une faute

, il appartient aux consorts [M] de démontrer que le préjudice dont ils demandent réparation résulte d'une infraction pénale ; qu'en l'espèce, les consorts [M] invoquent le fait que le conducteur de la

et les dommages qu'il a subis ; - il n'a pas commis de faute d'imprudence ; - il a droit au versement de la somme de 3 025 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, à celle de 8 000 euros

excessive est très directement à l'origine de la perte de contrôle du véhicule, laquelle est évidemment la cause directe et immédiate de l'accident et, partant, des blessures de Laetitia X... ; que la faute

FORCE DU VENT, MAIS LE DEFERLEMENT D'UNE VAGUE, CET EMPANNAGE AURAIT PU ETRE EGALEMENT EVITE DANS LES CONDITIONS RELEVEES PAR LES JUGES DU FOND ; ALORS QUE, DE TROISIEME PART, NE PEUT CONSTITUER UNE FAUTE

: Attendu que la clinique Lambert et Mme X...font grief à l'arrêt de dire la première responsable, en application de l'article 1384, alinéa 5, du code civil, des conséquences préjudiciables de la faute

vulnérable à l'état de la chaussée ; que l'importance des dégats du vélomoteur, l'impossibilité ans laquelle s'est trouvé le conducteur d'éviter la flaque d'huile sont révélateurs, de sa part d'une imprudence

intervenue avant l'inflammation de l'huile transportée par Mme S... et au moment précis de l'ouverture de la bouteille d'alcool à brûler, n'établissait pas l'existence d'un lien de causalité entre la faute

pas échec à l'application de l'article L. 233-3 du Code du travail contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges ; que Daniel A... a commis des fautes de négligences et d'imprudence en ne se

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.