Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

[L] [G], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 20 novembre 2020), le 20 février 2000, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 2021), rendu en référé, M. [L] a fait édifier trois immeubles sur un terrain lui appartenant. 2.

Chevallier, invoquant des infiltrations, a, le 23 février 1983, assigné au fond, en réparation, cet entrepreneur, sur le fondement de la garantie décennale ; Attendu que la société SMAC Aciéroid fait

Une action ultérieure éventuellement fondée sur la faute dolosive des constructeurs n'est donc pas prescrite, ni vouée à l'échec.

tout le moins, attirer l'attention de la société Edifice, constructeur de la maison, sur la nécessité d'une étude des sols en raison de la configuration du terrain ; qu'en décidant que M.

dates mais que la prescription est acquise pour ce qui les concerne ; qu'il est également constant que pour le troisième cabanon adjoint en 2002, Henri X... n'a pas déposé de demande de permis de construire

Faits et procédure 1.

pas complètement exécuté ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses trois branches ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que l'établissement financier fait

de construire.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 octobre 2021), par acte notarié du 19 juin 1997, M.

ou fait construire.

, la société Faurie 24 a fait assigner les quatre sociétés du groupe Beaugier en paiement des sommes respectivement dues par chacune d'elles au titre de factures de réparation des freins des véhicules

Faits et procédure 1.

; Considérant que le collège d'enseignement secondaire de Berre l'Etang a été construit par l'Etat pour le compte de la commune ; que l'architecte Le Breton et la société méditerranéenne de bâtiments

qu'aucune faute ne pouvait leur être imputée, a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / que seule la démonstration par les constructeurs de l'existence d'une cause étrangère revêtant les caractères